transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables de S3t'Ec

Syndicat traitement déchets ménagers

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22VF22
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat traitement dechets menagers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Contact
Adresse Internet: http://www.s3tec.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585257
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur mais les variantes proposées par les candidats sont autorisées à la condition qu'elles respectent les prescriptions minimales inscrites au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transfert des Ordures Ménagères et Emballages depuis le quai de transfert basé à FOUGERES
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement.
Les déchets sont à récupérer sur le centre de transfert de FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur mais les variantes proposées par les candidats sont autorisées à la condition qu'elles respectent les prescriptions minimales inscrites au CCAP
Intitulé du lot: transfert des Ordures Ménagères et Emballages depuis les centres de transfert basés à VITRE (centre de transfert et valo matière et Cved)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les déchets sont à récupérer sur les centres de transferts de S3t'Ec :
- Le centre de transfert et valo matière de VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat ".
- Le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved), qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le centre de transfert de FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 205-585257 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement
Valeur totale du marché: 501 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019004
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585257
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les déchets sont à récupérer sur le centre de transfert et valo matière de VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat "; - le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved), qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: transports gelin sas
Commune postale: Fougeres
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 424 080 EUR 💰
Nom: le goff brehalaise de transports
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Valeur totale du marché: 77 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 008-019004 (2023-01-06)
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