accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables de S3t'Ec
22VF22”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des Ordures Ménagères et Emballages depuis le quai de transfert basé à FOUGERES” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le centre de transfert de FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec
Description du marché:
“le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de...”
Description du marché
le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement.
Les déchets sont à récupérer sur le centre de transfert de FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur mais les variantes proposées par les candidats sont autorisées à la condition qu'elles...”
Informations complémentaires
il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur mais les variantes proposées par les candidats sont autorisées à la condition qu'elles respectent les prescriptions minimales inscrites au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des Ordures Ménagères et Emballages depuis les centres de transfert basés à VITRE (centre de transfert et valo matière et Cved)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de...”
Description du marché
le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement.
Les déchets sont à récupérer sur les centres de transferts de S3t'Ec :
- Le centre de transfert et valo matière de VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat ".
- Le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved), qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 205-585257 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages du Syndicat S3t'Ec vers les...”
Brève description
accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de...”
Description du marché
le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement.
Les déchets sont à récupérer sur le centre de transfert et valo matière de VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat "; - le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved), qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22VF22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transfert des ordures ménagères et emballages depuis le quai de transfert basé à Fougères”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transports gelin sas
Commune postale: Fougeres
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 393 655 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: avec suez rv ouest
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transfert des ordures ménagères et emballages depuis le quai de transfert basé à Vitré” Nom et adresse du contractant
Nom: le goff brehalaise de transports
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 900 💰
Source: OJS 2023/S 008-019004 (2023-01-06)