transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables de S3t'Ec

Syndicat traitement déchets ménagers

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat traitement dechets menagers
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299744447 📞
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.s3tec.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables de S3t'Ec 22VF22”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des Ordures Ménagères et Emballages depuis le quai de transfert basé à FOUGERES”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le centre de transfert de FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec
Description du marché:
“le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur mais les variantes proposées par les candidats sont autorisées à la condition qu'elles...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des Ordures Ménagères et Emballages depuis les centres de transfert basés à VITRE (centre de transfert et valo matière et Cved)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 205-585257 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages du Syndicat S3t'Ec vers les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22VF22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transfert des ordures ménagères et emballages depuis le quai de transfert basé à Fougères”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transports gelin sas
Commune postale: Fougeres
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 393 655 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: avec suez rv ouest

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transfert des ordures ménagères et emballages depuis le quai de transfert basé à Vitré”
Nom et adresse du contractant
Nom: le goff brehalaise de transports
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 900 💰
Source: OJS 2023/S 008-019004 (2023-01-06)