traitement, valorisation des déchets inertes des déchetteries du SDED 52

SDED 52

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurogranulats
• Paul Calin SA

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22256
Brève description: traitement, valorisation des déchets inertes des déchetteries du SDED 52
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sded 52
Adresse postale: 40 bis avenue du marechal foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuel.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572203
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
responsable de la commande publique et Directeur technique du SDED 52

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 383 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchetteries Nord du département
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description des options:

le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: déchetteries Centre du département
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchetteries Sud du département
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchetteries Nord Haute-Marne et déchetteries La Houpette (55170) et Abainville (55130)

déchetteries Centre du département

déchetteries Sud du département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: siège du SDED 52
Informations complémentaires: responsable de la commande publique et Directeur technique du SDED 52

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération locale
Contact
Point de contact: Manuela SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://sded52.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16608_893922.html 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant

la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-572203 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120990
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572203
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: des prestations similaires peuvent être confiées au titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plages horaires d'ouverture du site de traitement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Déchets acceptés (restriction des arrêtés d'exploitation, taux de refus toléré...)
Critère de qualité (pondération): 7,5%
Critère de qualité (nom): Solution en cas d'indisponibilité du système de pesée ou de la plateforme de traitement
Moyens techniques et humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Qualité générale du mémoire technique
Mode de traitement, (stockage, valorisation...)
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: paul calin sa
Numéro d'enregistrement national: 82605029600076
Adresse postale: route de Villiers en Lieu
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325052608 📞
Courrier électronique: yves.calin@paul-calin.com 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 243 660 EUR 💰
Nom: eurogranulats
Numéro d'enregistrement national: 38080229800022
Adresse postale: 1 rue du Canal - pôle industriel du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Téléphone: +33 387514860 📞
Courrier électronique: lefort@eurogranulats.fr 📧
Valeur totale du marché: 117 600 EUR 💰
44 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 041-120990 (2023-02-22)

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