la présente procédure a pour objet : la valorisation et le traitement des déchets verts et du tout venant des déchèteries du SMICTOM du Chinonais pour 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des dechets verts et du tout venant issus des decheteries du smictom du chinonais pour 2023
2022-03”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet : la valorisation et le traitement des déchets verts et du tout venant des déchèteries du SMICTOM du Chinonais pour 2023” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: 11 déchèteries
déchets verts : 6 849 tonnes / an
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation du tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: - 11 déchèteries
- tout venant : 9 635 tonnes / an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif Orléans 45000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn- et-garonne " du 04 avril 2014).
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-339880 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 836 741 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement et valorisation des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 21/23 rue du Patir Albi - immeuble Cérès porte 303
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 621 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 110 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réceptions, pesées, broyage, compostage partiel et valorisation des composts
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement et valorisation du tout venant
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: 34300451100386
Adresse postale: bu service aux collectivités - 6 rue Gaspard Monge - zA de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 638 120 💰
Source: OJS 2022/S 239-690605 (2022-12-07)