Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts du Syndicat Mixte du Point Fort
2022/02”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts du Syndicat Mixte du Point Fort”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 221 609 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Carentan” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“lot 1 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Carentan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 550 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'un an à compter du 1er octobre 2022 puis renouvelable 2 fois par reconduction express pour une période de 12 mois soit une durée totale pouvant...”
Description des renouvellements
marché d'un an à compter du 1er octobre 2022 puis renouvelable 2 fois par reconduction express pour une période de 12 mois soit une durée totale pouvant aller jusqu'à 3 ans maximum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 1 000 tonnesquantités maxi annuelles : 3 100 tonnesles quantités sont identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 1 000 tonnesquantités maxi annuelles : 3 100 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Condé sur Vire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Condé sur Vire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 922 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Le Dézert” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Le Dézert” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 403 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles: 100 tonnesquantités maxi annuelles : 650 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles: 100 tonnesquantités maxi annuelles : 650 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Marigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Marigny” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 620 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 400 tonnesquantités maxi annuelles : 1 000 tonnesles quantités sont identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 400 tonnesquantités maxi annuelles : 1 000 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Percy” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Percy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 550 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commandequantités mini annuelles : 150 tonnesquantités maxi annuelles : 500 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commandequantités mini annuelles : 150 tonnesquantités maxi annuelles : 500 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Pont-Hébert” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Pont-Hébert” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 620 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 200 tonnesquantités maxi annuelles : 1 000 tonnesles quantités sont identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 200 tonnesquantités maxi annuelles : 1 000 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint-Clair sur l'elle” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot 7 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint-Clair sur l'elle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 496 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 200 tonnesquantités maxi annuelles : 800 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 200 tonnesquantités maxi annuelles : 800 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint Martin de Bonfossé” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 8 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint Martin de Bonfossé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 372 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 200 tonnesquantités maxi annuelles : 600 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 200 tonnesquantités maxi annuelles : 600 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Tessy sur Vire” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“lot 9 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Tessy sur Vire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 496 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 10 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Villedieu les Poêles” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot 10 Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Villedieu les Poêles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 580 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 600 tonnesquantités maxi annuelles : 1 800 tonnesles quantités sont identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande.Quantités mini annuelles : 600 tonnesquantités maxi annuelles : 1 800 tonnesles quantités sont identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 11 Transport, traitement et valorisation de déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint-Lô” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lot 11 Transport, traitement et valorisation de déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint-Lô” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.Transport (valeur estimée 309 420 euro(s) Ht)Quantités...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.Transport (valeur estimée 309 420 euro(s) Ht)Quantités mini annuelles : 500 tonnesquantités maxi annuelles : 9 000 tonnestraitement et valorisation (valeur estimée 365 580 euro(s) Ht)Quantités mini annuelles : 3 000 tonnesquantités maxi annuelles : 9 000 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
14:00 📅
“les valeurs estimées pour les différents lots s'entendent pour les quantités maximum sur la durée maximum.Accord cadre à bons de commande avec minimum et...”
les valeurs estimées pour les différents lots s'entendent pour les quantités maximum sur la durée maximum.Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Monnaie utilisée : Euro.Paiement à 30 jours par mandat administratif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-379901 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 362 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 40% décomposée en 2 sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): - accessibilité du lieu de traitement pour les camions du SMPF
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - amplitude horaire d'ouverture
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 40% décomposée en 4 sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - moyens matériels dédiés pour la réalisation du transport
Critère de qualité (nom): - délai d'enlèvement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Carentan”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: za les Rolandières 2 - 14 rue Doucin
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.sede.veolia.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Condé sur Vire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 150 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Le Dézert” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 225 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Marigny” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Percy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 250 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Pont-Hébert” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint Clair sur l'elle” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 200 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint Martin de Bonfossé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 900 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Tessy sur Vire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 200 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Villedieu les Poêles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 700 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux bruts de la déchèterie de Saint-Lô” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769 500 💰
Source: OJS 2022/S 190-538777 (2022-09-28)