Avis de marché (2022-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres metropole traitement valorisa
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237362620📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation de la terre et des inertes issus des activités de Chartres Métropole Traitement et Valorisation”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement et valorisation de la terre et des inertes issus des activités de Chartres Métropole Traitement et Valorisation” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation de la terre issue des activités de CMTV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“traitement et valorisation de la terre issue des activités de Chartres Métropole Traitement et Valorisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la période initiale du contrat court du 3 janvier 2023, ou de sa date de notification, au 31 décembre 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des inertes issus des activités de CMTV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des inertes issus des activités de Chartres Métropole Traitement et Valorisation”
Informations complémentaires:
“la période initiale u contrat court du 3 janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord est attribué à une seul opérateur économique par lot.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 3 janvier 2023 ou de sa date de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord est attribué à une seul opérateur économique par lot.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 3 janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023. Il est reconductible trois fois un an.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
15:30 📅
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La période initiale court du 3 janvier 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-607853 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607853
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement et valorisation de la terre issue des activités de Chartres Métropole Traitement et Valorisation”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa smbp
Numéro d'enregistrement national: 31328282400017
Adresse postale: chemin des vieilles vignes - cS 40122
Commune postale: Bercheres-les-Pierres
Code postal: 28637
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement et valorisation des inertes issus des activités de Chartres Métropole Traitement et Valorisation” Nom et adresse du contractant
Nom: sas poullard
Numéro d'enregistrement national: 44055655300020
Adresse postale: chemin des Luets
Commune postale: Leves
Code postal: 28300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-729326 (2022-12-23)