Traitement des urgences médicales et d’infirmerie sur l’aéroport auprès des passagers et des personnels travaillant sur l’aéroport, ainsi que la gestion du registre des accidents bénins de l’AMP.
Le nombre de consultations (infirmerie) année de référence 2019 : 1598 actes dont 1322 consultations et 276 Interventions.
Le nombre d’actes « passagers et accompagnants » 213
Le nombre d’astreintes médecin : 1 pour un exercice préfectoral
Le nombre de prestations exceptionnelles : 0
712 actes « employés plateforme » dont 407 liés au travail.
Le marché prévoit une solution de base "Solution infirmière" et une variante exigée "solution médecin" (cf. rubrique II.2.4).
Date de début du marché : le 1er février 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Avis de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004354
Adresse postale: Bâtiment le Mistral - Boite postale 7
Commune postale: Marignane cedex
Code postal: 13727
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats — À l'attention de Mme Hayat Issa
Téléphone: +33 442143556📞
Courrier électronique: hayat.issa@mrs.aero📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.marseille.aeroport.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero🌏 Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des urgences médicales sur l'Aéroport Marseille Provence
22T0160000
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Traitement des urgences médicales et d’infirmerie sur l’aéroport auprès des passagers et des personnels travaillant sur l’aéroport, ainsi que la gestion du...”
Brève description
Traitement des urgences médicales et d’infirmerie sur l’aéroport auprès des passagers et des personnels travaillant sur l’aéroport, ainsi que la gestion du registre des accidents bénins de l’AMP.
Le nombre de consultations (infirmerie) année de référence 2019 : 1598 actes dont 1322 consultations et 276 Interventions.
Le nombre d’actes « passagers et accompagnants » 213
Le nombre d’astreintes médecin : 1 pour un exercice préfectoral
Le nombre de prestations exceptionnelles : 0
712 actes « employés plateforme » dont 407 liés au travail.
Le marché prévoit une solution de base "Solution infirmière" et une variante exigée "solution médecin" (cf. rubrique II.2.4).
Date de début du marché : le 1er février 2023
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane
Description du marché:
“Solution de base : "solution infirmière/infirmier" : Présence d’un infirmier/infirmière diplômé(e) d’état présent sur la plateforme 7j/7 de 8h à 20h placé...”
Description du marché
Solution de base : "solution infirmière/infirmier" : Présence d’un infirmier/infirmière diplômé(e) d’état présent sur la plateforme 7j/7 de 8h à 20h placé sous protocoles médicalisés avec encadrement médical accessible en permanence (conseil et/ou diagnostic, appui médical, support téléphonique) avec (astreinte téléphonique, conseil et/ou diagnostic) H/24. Astreinte d’un médecin H/24 devant se rendre sur le site sous 1 heure en fonction des informations échangées lors de l’appel téléphonique et des évènements sur la plateforme (crise, déclenchements plans préfectoraux…).
Variante exigée "Solution médecin : Présence d’un médecin 8 h- 20 heures sur la plate-forme 7j/7 et d’un médecin sous astreinte disponible sur site sous 1 heure en dehors des heures d’ouverture du SMU (20h à 8h) 7j/7.
Prestations exceptionnelles (solution de base et variante) :
En fonction des demandes des Services de l’Etat ou de la SA AMP pour son personnel, le Titulaire pourra être amené à effectuer de prestations exceptionnelles portant sur des dépistages :
- dépistage d’alcoolémie,
- dépistage de substances psychoactives.
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l’objet et de l’importance du marché seront retenues.
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l’Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Marché d'une durée de 24 mois renouvelable 03 fois pour une nouvelle période d'un an soit au total une durée de cinq ans.
L’Aéroport Marseille Provence se...”
Informations complémentaires
Marché d'une durée de 24 mois renouvelable 03 fois pour une nouvelle période d'un an soit au total une durée de cinq ans.
L’Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Services sociaux et services et autres services spécifiques » article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Toutes les aptitudes et capacités attendues sont prévues au 5.1 du règlement de consultation, qui prévaut.
Fournir 1/ Le DC1 joint ou Lettre de candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Toutes les aptitudes et capacités attendues sont prévues au 5.1 du règlement de consultation, qui prévaut.
Fournir 1/ Le DC1 joint ou Lettre de candidature ; 2/ le DC2 joint ou Déclaration du candidat ; 3/ en cas de redressement judiciaire, le jugement.
Niveau minimum de capacité exigé "Solution de base "solution infirmière/infirmer :
- Diplôme d’ETAT d’infirmière/d’infirmier
- Infirmières/Infirmiers ayant une expérience de 5 ans en milieu hospitalier et justifiant d’une expérience confirmée dans un service des urgences.
Pour l'astreinte : médecins certifiés urgentistes (CAMU, DESC) - omnipraticiens certifiés ACLS (Advanced Cardiac Life Support), en cours de validité.
Niveau minimum exigé -Variante exigée "solution médecin"
Médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et ayant une des qualifications suivantes :
- Médecins certifiés urgentistes (CAMU, DESC)
- Omnipraticiens certifiés ACLS (Advanced Cardiac Life Support), en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code de la santé publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations se dérouleront en :
- zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville),
- zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations se dérouleront en :
- zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville),
- zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
l’Aéroport est classé Point d’Entrée International par le Ministère de la Santé, et déclaré comme tel auprès de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Critères d'attribution
- Critère prix : 55%
- Critère qualité technique : 45%
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Marché à procédure adaptée de type ouvert "services sociaux et services et autres services spécifiques " article R2123-1 3° du CCP.
Le délai de validité des...”
Marché à procédure adaptée de type ouvert "services sociaux et services et autres services spécifiques " article R2123-1 3° du CCP.
Le délai de validité des offres successives, pendant lequel le candidat s’engage, est de 04 mois à compter de la date limite de remise des offres, et/ou à compter de la date de leur remise ultérieure.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou des emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Les candidats souhaitant remettre une offre doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marches.mrs.aero
Conditions de remises des candidatures et des offres :
Les plis doivent être transmis uniquement par voie électronique.
Aucune signature des documents remis par les candidats n’est exigée pendant la procédure. Seule l’offre retenue fera l’objet d’une signature par l’attributaire à l’issue de la consultation (voir art. 11.2 du RC).
L’ensemble des échanges étant dématérialisé, chaque candidat doit choisir une adresse mail durable pendant toute la procédure.
Le candidat devra déposer sa candidature et son offre sur https://marches.mrs.aero. Il est fortement conseillé d’anticiper au maximum la remise de sa candidature et son offre avant l’heure limite de réception des plis.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Tout pli électronique arrivant après la date et heure limite de réception, sera rejeté. La remise en deux temps n’est pas autorisée.
Si le candidat décide de transmettre une copie de sauvegarde (sur un support physique électronique ou papier), celle-ci doit parvenir dans les mêmes délais impartis pour la remise des plis, dans un pli comportant la mention : « Copie de sauvegarde » et l’intitulé du marché : Société Aéroport Marseille Provence – Bâtiment le Mistra, Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé, Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - 13700 Marignane.
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 17h.
Tout pli arrivant après la date et heure limites sera renvoyé sans être ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille - Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.