traitement des ordures ménagères résiduelles en surplus

Syndicat traitement déchets ménagers

les titulaires de l'accord-cadre en 3 lots devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères en coordination avec les différents prestataires dont ceux en charge du transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22VF26
Brève description:
les titulaires de l'accord-cadre en 3 lots devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères en coordination avec les différents prestataires dont ceux en charge du transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat traitement dechets menagers
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie (S3t'Ec)
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.s3tec.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722593
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les factures devront être déposer sur la plate-forme Chorus Pro avec le no siret

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement par unité de Valorisation énergétique
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de Valorisation énergétique sur 20 mois. Quantité maximum annuelle : 2 000 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: traitement par unité de Valorisation organique.
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de Valorisation organique, sur 20 mois. Quantité maximum annuelle : 2 000 tonnes
Intitulé du lot: traitement par Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. Quantité maximum annuelle : 6 000 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 248-722593 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les titulaires de l'accord cadre en 3 lots devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères en coordination avec les différents prestataires dont ceux en charge du transport
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Valeur totale du marché: 1 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134217
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-722593
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de valorisation
énergétique sur 20 mois. Quantité maximum : 2000 tonnes
organique, sur 20 mois. Quantité maximum annnuelle : 2000 tonnes
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles par installation de stockage des déchets non dangereux. Quantité maximum : 6000 tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coput global

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: suez rv ouest
Commune postale: St Gregoire
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 433 333 EUR 💰
Nom: seche eco industrie
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Valeur totale du marché: 1 341 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 046-134217 (2023-03-01)