les titulaires de l'accord-cadre en 3 lots devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères en coordination avec les différents prestataires dont ceux en charge du transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles en surplus
22VF26
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“les titulaires de l'accord-cadre en 3 lots devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat qui ne peuvent être traités par...”
Brève description
les titulaires de l'accord-cadre en 3 lots devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères en coordination avec les différents prestataires dont ceux en charge du transport.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement par unité de Valorisation énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de Valorisation énergétique sur 20 mois....”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de Valorisation énergétique sur 20 mois. Quantité maximum annuelle : 2 000 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement par unité de Valorisation organique.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de Valorisation organique, sur 20 mois....”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de Valorisation organique, sur 20 mois. Quantité maximum annuelle : 2 000 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement par Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par Installation de Stockage des Déchets Non...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le Traitement des ordures ménagères résiduelles par Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. Quantité maximum annuelle : 6 000 tonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
13:00 📅
“les factures devront être déposer sur la plate-forme Chorus Pro avec le no siret” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2022/S 248-722593 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les titulaires de l'accord cadre en 3 lots devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat qui ne peuvent être traités par...”
Brève description
les titulaires de l'accord cadre en 3 lots devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat qui ne peuvent être traités par l'unité de valorisation énergétique du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères en coordination avec les différents prestataires dont ceux en charge du transport
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 775 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de valorisation énergétique sur 20 mois....”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de valorisation énergétique sur 20 mois. Quantité maximum : 2000 tonnes
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de valorisation organique, sur 20 mois....”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles par unité de valorisation organique, sur 20 mois. Quantité maximum annnuelle : 2000 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coput global
Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles par installation de stockage des déchets non...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles par installation de stockage des déchets non dangereux. Quantité maximum : 6000 tonnes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-722593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Traitement des ordures ménagères résiduelles en surplus
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement par unité de valorisation énergétique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ouest
Commune postale: St Gregoire
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement par unité de valorisation organique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement par installation de stockage des déchets non dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco industrie
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 341 667 💰
Source: OJS 2023/S 046-134217 (2023-03-01)