traitement Des Lixiviats Sur Les Cet De Calitom

Calitom

l'Objet de la présente consultation porte sur une prestation de service de traitement des lixiviats sur 3 centres d'enfouissement technique de Calitom (Sainte-Sévère, Poullignac et Rouzède).La prestation comprend à ce titre la mise en place d'unités de traitement pouvant être mobiles ou non en fonction des sites, permettant le traitement global des lixiviats stockés et produits par les sites pendant la durée du marché, ainsi que les sous-produits pouvant être générés par la filière de traitement mise en place.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.La quantité maximale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 94 000 m3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVIVE

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Numéro de référence: Calitom-2022-S02ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Date de début: 2022-07-25 📅
Date de fin: 2025-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146835
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info -Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence :Calitom-2022-S02ao.Une visite du site est autorisée. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous au secrétariat du service industriels et infrastructures au 05-45-65-82-62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 056-146835 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 241 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301668
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146835
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le marché a été attribué au groupement solidaire Ovive / Mobipur (Ovive est le mandataire).Le montant indiqué est une estimation sur la durée globale soit 3 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: ovive
Adresse postale: zia - 10, rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 241 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 107-301668 (2022-06-01)

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