traitement des déchets "Tout venant non valorisable" et "Bois"

Smictom du Pays de Fougères

traitement-Valorisation des déchets des déchèteries "Tout venant non valorisable" et "Bois"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO_2022_03
Brève description:
traitement-Valorisation des déchets des déchèteries "Tout venant non valorisable" et "Bois"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: zone d'activités de l'aumaillerie
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380101
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 5 000 tonnes, quantité maximum annuelle : 9 000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 501 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets "Tout venant non valorisable"
Numéro du lot: 1
Brève description:
traitement des déchets dits "Tout venant non valorisable" issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autoriséee(s) que le prestataire proposera
Valeur estimée hors TVA: 5 346 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois 6 mois, dans les conditions définies au CCAP
Informations complémentaires:
accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 5 000 tonnes, quantité maximum annuelle : 9 000 tonnes
Intitulé du lot: traitement des déchets de type bois de classe A et B en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description:
traitement-Valorisation des déchets de type bois de classe A et B en mélange issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera
Valeur estimée hors TVA: 1 155 000 EUR 💰
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois 6 mois dans les conditions définies au CCAP
Informations complémentaires:
accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 3 500 tonnes; quantité maximum annuelle : 7 000 tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le site proposé par le prestataire
site(s) de traitement proposé(s) par le prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des renseignements demandé est listé dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui -ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque document pour le quel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administraif de RENNNES
Source: OJS 2022/S 133-380101 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 706 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664805
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380101
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 5 000 tonnes, quantité maximum annuelle : 9 000 tonne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement des déchets dits "Tout venant non valorisable" issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s)
de traitement autoriséee(s) que le prestataire proposera
Informations complémentaires:
accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 5 000 tonnes, quantité maximum annuelle : 9 000
tonne
accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 3 500 tonnes; quantité maximum annuelle : 7 000
tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): techniques et administratives

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: suez rv ouest
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 836 000 EUR 💰
Nom: sas guy pradat recyclage
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 231-664805 (2022-11-25)
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