traitement des déchets "Tout venant non valorisable" et "Bois"

Smictom du Pays de Fougères

traitement-Valorisation des déchets des déchèteries "Tout venant non valorisable" et "Bois"

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: zone d'activités de l'aumaillerie
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299943458 📞
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets "Tout venant non valorisable" et "Bois" AO_2022_03”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“traitement-Valorisation des déchets des déchèteries "Tout venant non valorisable" et "Bois"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 501 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets "Tout venant non valorisable"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site proposé par le prestataire
Description du marché:
“traitement des déchets dits "Tout venant non valorisable" issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 346 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois 6 mois, dans les conditions définies au CCAP
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 5 000 tonnes, quantité maximum annuelle : 9 000 tonnes”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de type bois de classe A et B en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site(s) de traitement proposé(s) par le prestataire
Description du marché:
“traitement-Valorisation des déchets de type bois de classe A et B en mélange issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 155 000 💰
Description
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois 6 mois dans les conditions définies au CCAP
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 3 500 tonnes; quantité maximum annuelle : 7 000 tonnes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des renseignements demandé est listé dans le règlement de consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administraif de RENNNES
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-380101 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 706 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“traitement des déchets dits "Tout venant non valorisable" issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55%
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 5 000 tonnes, quantité maximum annuelle : 9 000 tonne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): techniques et administratives
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 3 500 tonnes; quantité maximum annuelle : 7 000 tonnes”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO2022-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des déchets "Tout venant non valorisable
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ouest
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 836 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets de type bois de classe A et B en mélange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas guy pradat recyclage
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 231-664805 (2022-11-25)