traitement des déchets non valorisés et des refus de l'unité de pré-traitement Valorbi

Communauté d aggl beziers mediterranee

l'Accord-Cadre :- sans minimum et avec maximum pour le lot 1,- avec minimum et maximum pour le lot 2,est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il n'est pas prévu de nombre maximum d'attributaires.L'attribution des bons de commande s'effectue en cascade, selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.La Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Cabm) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et des communes clientes pour éviter de dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté sur Valorbi (usine de valorisation organique du biterrois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

• Communauté d aggl beziers mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2024-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170921
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le coût estimé hors Tva est de 1 760 000 euro(s) Ht pour la durée globale, toutes reconductions comprises.L'accord-cadre est sans minimum, avec un maximum de 1 750 000 euro(s) Ht pour la période initiale et un maximum de 875 000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes. Soit un maximum de 3 500 000 euro(s) Ht pour la durée globale, toutes reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets résiduels prétraités
Numéro du lot: 01
Brève description: déchets résiduels prétraités
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour chaque lot, la période initiale du marché débute à la notification et se termine le 15/02/2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée totale du contrat, reconductions comprises, débute à sa notification et se termine le 15/02/2026

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: déchets du refus de compostage
Numéro du lot: 02
Brève description: déchets du refus de compostage
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le coût estimé Ht est de 7040000 euro(s) , toutes reconductions comprises.L'accord-cadre est avec un minimum de 1000000 euro(s) Ht et un maximum de 7000000 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 875000 euro(s) Ht et maximum de 3500000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes. Soit un minimum de 2750000 euro(s) Ht et un maximum de 14000000 euro(s) Ht, toutes reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Valorbi et site de traitement du titulaire 34500 - béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente- les numéros Siren et Siret du candidat (ou des membres du groupement)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et les coordonnées de la structure concernée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au titre des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle concernant l'autorisation de transport et l'autorisation d'exploitation du site de traitement proposé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce stade

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée àl'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 065-170921 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389897
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170921
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Valorbi et site de traitement du titulaire 34500 Béziers

Référence
Informations complémentaires

déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vertu de l'article 2185-1 du Code de la Commande Publique, lié à la redéfinition des besoins. Des modifications doivent être apportés aux documents initiaux de la consultation.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68

Source: OJS 2022/S 136-389897 (2022-07-13)

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