l'Accord-Cadre :- sans minimum et avec maximum pour le lot 1,- avec minimum et maximum pour le lot 2,est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il n'est pas prévu de nombre maximum d'attributaires.L'attribution des bons de commande s'effectue en cascade, selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.La Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Cabm) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et des communes clientes pour éviter de dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté sur Valorbi (usine de valorisation organique du biterrois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets non valorisés et des refus de l'unité de pré-traitement Valorbi
2021040”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre :- sans minimum et avec maximum pour le lot 1,- avec minimum et maximum pour le lot 2,est passé en application des articles L2125-1 1°, R....”
Brève description
l'Accord-Cadre :- sans minimum et avec maximum pour le lot 1,- avec minimum et maximum pour le lot 2,est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il n'est pas prévu de nombre maximum d'attributaires.L'attribution des bons de commande s'effectue en cascade, selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.La Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Cabm) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et des communes clientes pour éviter de dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté sur Valorbi (usine de valorisation organique du biterrois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets résiduels prétraités
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Valorbi et site de traitement du titulaire 34500 - béziers
Description du marché: déchets résiduels prétraités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour chaque lot, la période initiale du marché débute à la...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour chaque lot, la période initiale du marché débute à la notification et se termine le 15/02/2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée totale du contrat, reconductions comprises, débute à sa notification et se termine le 15/02/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le coût estimé hors Tva est de 1 760 000 euro(s) Ht pour la durée globale, toutes reconductions comprises.L'accord-cadre est sans minimum, avec un maximum...”
Informations complémentaires
le coût estimé hors Tva est de 1 760 000 euro(s) Ht pour la durée globale, toutes reconductions comprises.L'accord-cadre est sans minimum, avec un maximum de 1 750 000 euro(s) Ht pour la période initiale et un maximum de 875 000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes. Soit un maximum de 3 500 000 euro(s) Ht pour la durée globale, toutes reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets du refus de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: déchets du refus de compostage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le coût estimé Ht est de 7040000 euro(s) , toutes reconductions comprises.L'accord-cadre est avec un minimum de 1000000 euro(s) Ht et un maximum de 7000000...”
Informations complémentaires
le coût estimé Ht est de 7040000 euro(s) , toutes reconductions comprises.L'accord-cadre est avec un minimum de 1000000 euro(s) Ht et un maximum de 7000000 euro(s) Ht pour la période initiale et un minimum de 875000 euro(s) Ht et maximum de 3500000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes. Soit un minimum de 2750000 euro(s) Ht et un maximum de 14000000 euro(s) Ht, toutes reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- une copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente- les numéros Siren et Siret du candidat (ou des membres du groupement)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et les coordonnées de la structure concernée” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au titre des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle concernant l'autorisation de transport et l'autorisation d'exploitation du site de traitement proposé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce stade
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée àl'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 065-170921 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Valorbi et site de traitement du titulaire 34500 Béziers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: déchets résiduels prétraités
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: déchets du refus de compostage
“déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vertu de l'article 2185-1 du Code de la Commande Publique, lié à la redéfinition des besoins. Des...”
déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vertu de l'article 2185-1 du Code de la Commande Publique, lié à la redéfinition des besoins. Des modifications doivent être apportés aux documents initiaux de la consultation.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
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Source: OJS 2022/S 136-389897 (2022-07-13)