traitement des déchets ménagers et assimilés
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
traitement des déchets ménagers et assimiléslot 1 : traitement des ordures ménagères (OMR et autres)lot 2 : tri et conditionnement des recyclables.Les missions confiées aux titulaires sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (commun aux 2 lots) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-28 | Avis de marché |
| 2022-02-28 | Informations complémentaires |
| 2022-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
“traitement des déchets ménagers et assimiléslot 1 : traitement des ordures ménagères (OMR et autres)lot 2 : tri et conditionnement des recyclables.Les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 0383452332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058027
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères (OMR et autres)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“traitement des ordures ménagères (OMR et autres) : réception, pesée, traitement des OMR et autresdescription des besoins au CCTP lot 1”
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans. (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du...”
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de...”
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Intitulé du lot: tri et conditionnement des recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
“tri et conditionnement des recyclables :réception, pesée, stockage des entrants et sortants sur le centre de tri, caractérisation des produits, tri et...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du...”
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre du territoire de la communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) - 16 communes au 1/01/2023”
“périmètre du territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) - 16 communes au 1/01/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“arrêté préfectoral du centre de traitement (autorisations des installations classées)dans le cas où un candidat utilise un centre de transfert :* arrêté...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Contact
Point de contact: David FISCHER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des pays du sel et du vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Pays: Lorraine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.Ce marché pourra être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, soit...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 023-058027 (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
“traitement des déchets ménagers et assimiléslot 1 : traitement des ordures ménagères (OMR et autres)lot 2 : tri et conditionnement des recyclables.Les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 0383452332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058027
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères (OMR et autres)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“traitement des ordures ménagères (OMR et autres) : réception, pesée, traitement des OMR et autresdescription des besoins au CCTP lot 1”
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans. (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du...”
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de...”
Intitulé du lot: tri et conditionnement des recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
“tri et conditionnement des recyclables :réception, pesée, stockage des entrants et sortants sur le centre de tri, caractérisation des produits, tri et...”
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du...”
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre du territoire de la communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) - 16 communes au 1/01/2023”
“périmètre du territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) - 16 communes au 1/01/2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“arrêté préfectoral du centre de traitement (autorisations des installations classées)dans le cas où un candidat utilise un centre de transfert :* arrêté...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Contact
Point de contact: David FISCHER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des pays du sel et du vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Pays: Lorraine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.Ce marché pourra être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, soit...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 023-058027 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117286
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058027
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“report de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2022/S 045-117286 (2022-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117286
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058027
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“report de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2022/S 045-117286 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 401 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 383452332 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301684
Numéro JO-S: 107
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: suez R&V nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 8 318 787 EUR 💰
Nom: paprec Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 2 082 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 107-301684 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 401 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 383452332 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301684
Numéro JO-S: 107
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: suez R&V nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 8 318 787 EUR 💰
Nom: paprec Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 2 082 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 107-301684 (2022-06-01)
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