traitement des déchets ménagers et assimilés

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

traitement des déchets ménagers et assimiléslot 1 : traitement des ordures ménagères (OMR et autres)lot 2 : tri et conditionnement des recyclables.Les missions confiées aux titulaires sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (commun aux 2 lots) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Grand Est
• Suez R&V Nord Est

Qui ?

• C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-02-28	Informations complémentaires
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 0383452332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058027
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.Les variantes sont autorisées sauf sur certains aspects précisés à l'article 3.3 du Rc.Le marché est exécutoire à compter du 1/01/2023 pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit pour une période de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2029 maxi

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères (OMR et autres)
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement des ordures ménagères (OMR et autres) : réception, pesée, traitement des OMR et autresdescription des besoins au CCTP lot 1

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans. (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du marché (renouvellement inclus) hors TGAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: tri et conditionnement des recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

tri et conditionnement des recyclables :réception, pesée, stockage des entrants et sortants sur le centre de tri, caractérisation des produits, tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise, reprise des papiers et gros de magasins, transport et traitement des refus de tri.Description des besoins au CCTP du lot 2

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du marché (renouvellement inclus) hors reprise

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.Les variantes sont autorisées sauf sur certains aspects prévus à l'article 3.3 du Rc.Le marché est exécutoire à compter du 1/01/2023 pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit pour une période de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2029 maxi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre du territoire de la communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) - 16 communes au 1/01/2023

périmètre du territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) - 16 communes au 1/01/2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

arrêté préfectoral du centre de traitement (autorisations des installations classées)dans le cas où un candidat utilise un centre de transfert :* arrêté préfectoral du centre de transfert* si transporteur connu : récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Contact
Point de contact: David FISCHER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des pays du sel et du vermois
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.Ce marché pourra être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum, par reconduction expresse.En cas de groupement d'entreprise la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est précisée à l'article 3.2 du règlement de consultation.Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.4 du règlement de consultation.La procédure est totalement dématérialisée. La signature électronique n'est pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 023-058027 (2022-01-28)

Informations complémentaires (2022-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117286
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058027
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
report de la date limite de remise des offres
Source: OJS 2022/S 045-117286 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 401 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 383452332 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301684
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: suez R&V nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 8 318 787 EUR 💰
Nom: paprec Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 2 082 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 107-301684 (2022-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)