traitement des déchets ménagers et assimiléslot 1 : traitement des ordures ménagères (OMR et autres)lot 2 : tri et conditionnement des recyclables.Les missions confiées aux titulaires sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (commun aux 2 lots) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement des déchets ménagers et assimiléslot 1 : traitement des ordures ménagères (OMR et autres)lot 2 : tri et conditionnement des recyclables.Les...”
Brève description
traitement des déchets ménagers et assimiléslot 1 : traitement des ordures ménagères (OMR et autres)lot 2 : tri et conditionnement des recyclables.Les missions confiées aux titulaires sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (commun aux 2 lots) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères (OMR et autres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre du territoire de la communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) - 16 communes au 1/01/2023”
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères (OMR et autres) : réception, pesée, traitement des OMR et autresdescription des besoins au CCTP lot 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans. (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du...”
Description des renouvellements
le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans. (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du marché (renouvellement inclus) hors TGAP
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.Les variantes sont autorisées sauf sur certains aspects précisés à l'article 3.3 du Rc.Le marché est exécutoire à compter du 1/01/2023 pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit pour une période de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2029 maxi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre du territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54) - 16 communes au 1/01/2023”
Description du marché:
“tri et conditionnement des recyclables :réception, pesée, stockage des entrants et sortants sur le centre de tri, caractérisation des produits, tri et...”
Description du marché
tri et conditionnement des recyclables :réception, pesée, stockage des entrants et sortants sur le centre de tri, caractérisation des produits, tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise, reprise des papiers et gros de magasins, transport et traitement des refus de tri.Description des besoins au CCTP du lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du...”
Description des renouvellements
le marché d'une durée initiale de 5 ans (60 mois) et reconductible pour une nouvelle période de 2 ans (24 mois)la valeur estimée couvre toute la durée du marché (renouvellement inclus) hors reprise
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont décrits à l'article 8.2 du règlement de consultation. (Rc)Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.Les variantes sont autorisées sauf sur certains aspects prévus à l'article 3.3 du Rc.Le marché est exécutoire à compter du 1/01/2023 pour une durée de 5 ans. Il pourra être reconduit pour une période de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2029 maxi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“arrêté préfectoral du centre de traitement (autorisations des installations classées)dans le cas où un candidat utilise un centre de transfert :* arrêté...”
Liste et brève description des conditions
arrêté préfectoral du centre de traitement (autorisations des installations classées)dans le cas où un candidat utilise un centre de transfert :* arrêté préfectoral du centre de transfert* si transporteur connu : récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.Ce marché pourra être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, soit...”
le marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.Ce marché pourra être reconduit pour une nouvelle période de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum, par reconduction expresse.En cas de groupement d'entreprise la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est précisée à l'article 3.2 du règlement de consultation.Les modalités de financement sont précisées à l'article 3.4 du règlement de consultation.La procédure est totalement dématérialisée. La signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 023-058027 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 023-058027
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-01 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
report de la date limite de remise des offres
Source: OJS 2022/S 045-117286 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 383452332📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 401 067 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des ordures ménagères (OMR et autres) : réception, pesée, traitement des OMR et autresdescription des besoins au CCTP lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez R&V nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 318 787 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 985 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tri et conditionnement des recyclables :Description des besoins au CCTP du lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 082 280 💰
Source: OJS 2022/S 107-301684 (2022-06-01)