La procédure de passation est : : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
l'avis implique un accord-cadre à bons de commandes. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 400 000 euros.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Tout autre élément indispensable à leur exécution est fixé dans les conditions du CCP.
L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% est prévue.
Variantes libres : non autorisées. Variantes exigées : non prévues.
a l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique
aucune visite de site n'est prévue.
la description de la prestation est indiquée dans le cahier des charges.
Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2022
Les documents à produire dans le cadre de la soumission sont énumérés dans le règlement de la consultation.
Retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et du présent avis via le profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com.
Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatspublicscorse.com
Modalités de remise des plis : obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation
https://www.achatspublicscorse.com. Excepté pour le pli de sauvegarde dont les indications sont données au règlement de la consultation.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure.
Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures