traitement des déchets des déchetteries de la Cc2r

Communauté de communes des Deux Rives

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d'enregistrement national: 24820001600017
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Commune postale: Valence D'Agen
Code postal: 82400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563299200 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets des déchetteries de la Cc2r
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchetteries de la Cc2r 82400 - valence d'agen
Description du marché: déchets verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: cf Ccap
Informations sur les options
Options
Description des options: cf Ccap

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: déchets chimiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf Ccap

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 248-721489 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des déchets des déchetteries de la Cc2r
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchetteries de la Cc2r 82400 Valence d'agen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721489

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023s03
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: a.p.a.g. Environnement
Adresse postale: 302 Che De Castelus
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023s04
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: déchets chimiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: 27 Av Leon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-617336 (2023-10-10)