traitement des déchets des déchèteries

Smictom du Pays de Fougères

traitement-valorisation des déchets gravats et déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bordini
• EVA

Qui ?

• Smictom du Pays de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO_2022-01
Brève description: traitement-valorisation des déchets gravats et déchets verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: za de l'aumaillerie, Allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené (35133)
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138455
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande mono-attributaire Quantité minimum annuelle : 4 000 tonnes ; Quantité maximum annuelle : 8 000 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement-valorisation des gravats issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 4 fois 6 mois
Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande mono-attributaire

Quantité minimum annuelle : 4 000 tonnes ;

Quantité maximum annuelle : 8 000 tonnes.

Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 4 reconductions tacite de 6 mois
Informations complémentaires:

accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes ; quantité maximum annuelle : 12 000 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le site proposé par le prestataire

site(s) de traitement proposé(s) par le prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, contour de la motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 053-138455 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 271 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418710
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138455
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement-valorisation des gravats issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des

Unité(S) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera

accord cadre à bon de commande mono-attributaire

quantité minimum annuelle : 4 000 tonnes ;

Quantité maximum annuelle : 8 000 tonnes.

traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou

Des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera

accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes ; quantité

Maximum annuelle : 12 000 tonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Administratif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: bordini
Commune postale: Louvigné-du-Désert
Code postal: 35420
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 332 100 EUR 💰
Nom: eva
Commune postale: Martigné-sur-Mayenne
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 939 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Source: OJS 2022/S 146-418710 (2022-07-27)

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