Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets des déchèteries
AO_2022-01
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description: traitement-valorisation des déchets gravats et déchets verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site proposé par le prestataire
Description du marché:
“traitement-valorisation des gravats issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le...”
Description du marché
traitement-valorisation des gravats issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 4 fois 6 mois
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire
Quantité minimum annuelle : 4 000 tonnes ;
Quantité maximum annuelle : 8 000 tonnes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: site(s) de traitement proposé(s) par le prestataire
Description du marché:
“traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le...”
Description du marché
traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Description des renouvellements: 4 reconductions tacite de 6 mois
Informations complémentaires:
“accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes ; quantité maximum annuelle : 12 000 tonnes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, contour de la motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 053-138455 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 271 940 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“traitement-valorisation des gravats issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des
Unité(S) de traitement autorisée(s) que le...”
Description du marché
traitement-valorisation des gravats issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des
Unité(S) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera
accord cadre à bon de commande mono-attributaire
quantité minimum annuelle : 4 000 tonnes ;
Quantité maximum annuelle : 8 000 tonnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Administratif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché:
“traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou
Des unité(s) de traitement autorisée(s) que le...”
Description du marché
traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou
Des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera
accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes ; quantité
Maximum annuelle : 12 000 tonnes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Traitement des déchets des déchèteries
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des gravats
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bordini
Commune postale: Louvigné-du-Désert
Code postal: 35420
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: eva
Commune postale: Martigné-sur-Mayenne
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 939 840 💰
Source: OJS 2022/S 146-418710 (2022-07-27)