les prestations, objet du marché, porteront sur le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach qui ne peuvent pas être traitées en épandage direct.a titre indicatif, il est précisé que les stations d'épurations de la Communauté de Communes sont situées à : biesheim, baltzenheim, kunheim, nambsheim, urschenheim, volgelsheim, widensolen, munchhouse, rumersheim-le-haut. Certaines stations font l'objet d'un épandage direct géré par la CCPRB, les stations concernées par cette consultation sont susceptibles de changer pendant la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des boues 2022-2026
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“les prestations, objet du marché, porteront sur le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach qui ne...”
Brève description
les prestations, objet du marché, porteront sur le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach qui ne peuvent pas être traitées en épandage direct.a titre indicatif, il est précisé que les stations d'épurations de la Communauté de Communes sont situées à : biesheim, baltzenheim, kunheim, nambsheim, urschenheim, volgelsheim, widensolen, munchhouse, rumersheim-le-haut. Certaines stations font l'objet d'un épandage direct géré par la CCPRB, les stations concernées par cette consultation sont susceptibles de changer pendant la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 865 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déshydratation des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: step territoire CCPRB
Description du marché: déshydratation des boues
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois renouvelables 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compostage et épandage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: compostage et épandage des boues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Description
Description des renouvellements: 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
11:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège CCCPRB
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 202-575279 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: communaute de communes Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations, objet du marché, porteront sur le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach qui ne...”
Brève description
les prestations, objet du marché, porteront sur le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach qui ne peuvent pas être traitées en épandage direct. A titre indicatif, il est précisé que les stations d'épurations de la Communauté de Communes sont situées à : biesheim, baltzenheim, kunheim, nambsheim, urschenheim, volgelsheim, widensolen, munchhouse, rumersheim-le-haut. Certaines stations font l'objet d'un épandage direct géré par la CCPRB, les stations concernées par cette consultation sont susceptibles de changer pendant la durée du marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575279
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 14/11/2022 11:00:00
Nouvelle valeur
Texte: 21/11/2022 11:00:00
Source: OJS 2022/S 219-629588 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Volgelsheim, France
Courrier électronique: marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des boues
2022/65
Brève description:
“le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach qui ne peuvent pas être traitées en épandage direct.a...”
Brève description
le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach qui ne peuvent pas être traitées en épandage direct.a titre indicatif, il est précisé que les stations d'épurations de la Communauté de Communes sont situées à : biesheim, baltzenheim, kunheim, nambsheim, urschenheim, volgelsheim, widensolen, munchhouse, rumersheim-le-haut. Certaines stations font l'objet d'un épandage direct géré par la CCPRB, les stations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375581.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: step Pays Rhin Brisach
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/65
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: compostage et épandage des boues
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor eguisheim sarl
Adresse postale: 1, route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 345 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375581.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/64
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: déshydratation des boues
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2023/S 036-105591 (2023-02-15)