le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Bittola en suivi long terme située sur la commune d'urrugne. Montant max, rec incluse : 1 320 000,00euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement de lixiviats - site bittola à URRUGNE
2022_19
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de...”
Brève description
le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de traitement des lixiviats produits sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Bittola en suivi long terme située sur la commune d'urrugne. Montant max, rec incluse : 1 320 000,00euro(s)ht
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“la prestation peut ainsi concerner :1. Le pompage, transport et traitement externe des lixiviats dans le respect de la réglementation par un prestataire...”
Description du marché
la prestation peut ainsi concerner :1. Le pompage, transport et traitement externe des lixiviats dans le respect de la réglementation par un prestataire agréé2. La réalisation d'une prestation de traitement des lixiviats par la mise en place d'une station in situ avec rejet sur site dans le respect de l'arrêté préfectoral de post-exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une reconduction de 12 mois est possible au terme de la durée initiale de 36 mois”
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché pour la période initiale est de 990 000euro(s)ht.Le montant maximum de reconduction est de 330 000euro(s)ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité(produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Capacité technique et professionnelle - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Capacité technique et professionnelle - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque cotraitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé au terme de sa durée initiale de 36 mois de prestations, ou au terme d'une éventuelle reconduction de 12 mois supplémentaires” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 194-548970 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_19
Titre: traitement des lixiviats du site Bittola à Urrugne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ovive
Adresse postale: 10 rue de lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mobipur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 200 💰
Source: OJS 2022/S 248-720652 (2022-12-20)