traitement de déchets ménagers et assimiles en extérieur au département des vosges

Evodia

le marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes d'evodia lorsque la capacité de traitement de l'uve de Rambervillers est atteinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• valest

Qui ?

• Evodia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022TEC003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: evodia
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://evodia.org 🌏
Courrier électronique: mlongeron@evodia.org 📧
Téléphone: +33 329340111 📞
URL des documents: https://evodia.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://evodia.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435072
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront justifier, lors de la remise de leur offre, que le site de traitement proposé répond à la législation sur les installations classées (notamment les articles L. 511-1 et s. Et R. 511-9 et s. Code de l'environnement). Ils joindront les pièces l'attestant ainsi que l'extrait de Plan Départemental d'élimination des Déchets Ménagers et Assimilés autorisant le transfert interdépartemental des déchets.

agrément préfectoral pour le traitement des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25880256000056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://evodia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25303_882052.html 🌏
URL des documents: https://evodia.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 33174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 152-435072 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 107 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667204
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-435072
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent cahier des clauses techniques (" CCTP ") concernent le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes d'evodia lorsque la capacité de traitement de l'uve de Rambervillers est atteinte.

Le marché sera exécuté dans le respect des documents administratifs départementaux et/ou régionaux de gestion des déchets en vigueur. Lors de l'entrée en vigueur du plan régional de prévention et de gestion des déchets ("Prpgd "), celui-ci prévaudra et le marché respectera immédiatement et automatiquement ses dispositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: valest
Numéro d'enregistrement national: 410 302 954 00228
Adresse postale: 2/4 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 107 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 231-667204 (2022-11-25)

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