le marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes d'evodia lorsque la capacité de traitement de l'uve de Rambervillers est atteinte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement de déchets ménagers et assimiles en extérieur au département des vosges
2022TEC003”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités...”
Brève description
le marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes d'evodia lorsque la capacité de traitement de l'uve de Rambervillers est atteinte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“le marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités...”
Description du marché
le marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes d'evodia lorsque la capacité de traitement de l'uve de Rambervillers est atteinte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront justifier, lors de la remise de leur offre, que le site de traitement proposé répond à la législation sur les installations classées...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront justifier, lors de la remise de leur offre, que le site de traitement proposé répond à la législation sur les installations classées (notamment les articles L. 511-1 et s. Et R. 511-9 et s. Code de l'environnement). Ils joindront les pièces l'attestant ainsi que l'extrait de Plan Départemental d'élimination des Déchets Ménagers et Assimilés autorisant le transfert interdépartemental des déchets.
agrément préfectoral pour le traitement des déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 33174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 152-435072 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 107 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent cahier des clauses techniques (" CCTP ") concernent le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au...”
Description du marché
les stipulations du présent cahier des clauses techniques (" CCTP ") concernent le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes d'evodia lorsque la capacité de traitement de l'uve de Rambervillers est atteinte.
Le marché sera exécuté dans le respect des documents administratifs départementaux et/ou régionaux de gestion des déchets en vigueur. Lors de l'entrée en vigueur du plan régional de prévention et de gestion des déchets ("Prpgd "), celui-ci prévaudra et le marché respectera immédiatement et automatiquement ses dispositions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-435072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022TEC003
Titre:
“traitement de dechets menagers et assimiles en exterieur au departement des vosges”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valest
Numéro d'enregistrement national: 410 302 954 00228
Adresse postale: 2/4 avenue des canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 954 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 107 000 💰
Source: OJS 2022/S 231-667204 (2022-11-25)