Les prestations de traduction et d'interprétariat divisées en trois lots :
- Lot 1 : référencement de traduction et d'interprétariat généraliste
- Lot 2 : traduction / adaptation du français en anglais du site sncf.com
- Lot 3 : traduction, interprétariat et rédaction des procès verbaux des réunions CEE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traduction et interprétariat 2022
2021DOS0431536
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Les prestations de traduction et d'interprétariat divisées en trois lots :
- Lot 1 : référencement de traduction et d'interprétariat généraliste
- Lot 2 :...”
Brève description
Les prestations de traduction et d'interprétariat divisées en trois lots :
- Lot 1 : référencement de traduction et d'interprétariat généraliste
- Lot 2 : traduction / adaptation du français en anglais du site sncf.com
- Lot 3 : traduction, interprétariat et rédaction des procès verbaux des réunions CEE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Référencement de traduction et d'interprétariat généraliste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestation de traduction et d'interprétariat pour le groupe SNCF.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 455 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— Santé financière du candidat: 10 %,
— Capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 20 %,
— Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 10 %,
— Compatibilité de l'organisation et des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF : 30 %,
— Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations objets du lot : 30 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction / adaptation français - anglais du site sncf.com Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traduction / adaptation français - anglais du site sncf.com.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction, interprétariat et rédaction des procès-verbaux des réunions CEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traduction, interprétariat et rédaction des procès-verbaux des réunions CEE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les documents administratifs (document justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf, déclaration des travailleurs étrangers, déclaration sur l'honneur pour marchés publics signée, nouvelle charte relation fournisseurs & RSE signée), via Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité dont l'adresse internet de connexion est: https://www.provigis.com/)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-haut (sauf pour le DC1) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «1. Situation financière» du document «TRAD&INTER22_Formulaire JOUE.xlsx» (qui est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SA.
“Chiffre d’affaires annuel total de l'exercice 2019 de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises: 350 000 € minimum pour le LOT 1; 120 000...”
Chiffre d’affaires annuel total de l'exercice 2019 de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises: 350 000 € minimum pour le LOT 1; 120 000 € minimum pour le LOT 2; 950 000 € minimum pour le LOT 3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- les onglets «2. Ressources», «3. Références», et «4. Démarche RSE» du document «TRAD&INTER22_Formulaire JOUE» dûment complétés et accompagnés des documents demandés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et selon les critères de notation cités au II.2.9.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ceci ne concerne que le lot 1. Les lots 2 et 3 sont des accords cadres avec un seul opérateur.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
La version projet du dossier de consultation (cahier des charges, règlement de consultation et ses annexes, CPS et ses annexes) est disponible gratuitement en accès non restreint à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF, disponibles sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 033-085978 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-085978
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 841 000 € HT
La valeur maximale...”
Texte
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 841 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 2 455 000 K€ HT
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 205 000€ HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du...”
Texte
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 205 000€ HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 274 000€ HT
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 679 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”
Texte
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 679 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 240 000 € HT
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: 2455000
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: 274000
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: 2240000
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2022/S 045-118097 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestation de traduction et d'interprétariat pour le groupe SNCF
Description du marché: Traduction / adaptation français - anglais du site sncf.com
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Référencement de traduction et d'interprétariat généraliste
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traduction / adaptation français - anglais du site sncf.com
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traduction, interprétariat et rédaction des procès verbaus des réunions CEE
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
+ 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
+ 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-145087 (2022-03-14)