traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais

ETS pub du mus d orsay mus Orangerie

l'Accord-Cadre est relatif aux prestations de traduction et au contrôle (relecture et corrections) de contrats et autres textes à caractère juridique ou administratif par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-18 Avis de marché
2022-04-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ets pub du mus d orsay mus orangerie
Adresse postale: esplanade Valéry Giscard d'estaing
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153851634 📞
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.epmo-musees.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000497&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000497&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000497&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais 2022-136”
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est relatif aux prestations de traduction et au contrôle (relecture et corrections) de contrats et autres textes à caractère juridique ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Valéry Giscard d'estaing 75343 Paris Cedex 07
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne la traduction et le contrôle (relecture et corrections) de contrats et autres textes à caractère juridique ou administratif depuis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an(1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent apporter la preuve de l'assermentation " H.2.1. Langues anglaise et anglo-saxonne " au sens de l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): esplanade Valéry Giscard d'estaing

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé à l'issu des 4 ans d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 058-152358 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-152358

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2022/S 072-193293 (2022-04-07)