Traduction de brevets et validation de brevets EP

ifpha

Traduction et validation de brevets EP en plusieurs langues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

• ifpha

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Brève description: Traduction et validation de brevets EP en plusieurs langues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ifpha
Adresse postale: 1 et 4 Avenue de Bois-Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
Courrier électronique: florian.bluchet@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147526924 📞
URL des documents: http://www.place.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.place.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710262
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les demandes de brevets sont déposées en France puis étendues à l’étranger. En général, les textes de ces demandes de brevet doivent être traduits du français à l’anglais. Cependant, des traductions de demandes de brevets en français vers une autre langue peuvent également être demandées (e.g. chinois, russe, arabe, japonais, espagnol, coréen). De façon occasionnelle, IFPEN peut demander des traductions d’un texte brevet ou d’une partie d’un texte brevet (e.g. jeu de revendications) en anglais ou une autre langue à traduire (e.g. chinois, russe, arabe, japonais, espagnol, coréen, allemand, portugais) vers le français ou l’anglais.

Les textes à traduire concernent des axes de recherche tels que les suivants : captage, stockage et valorisation du CO2, recyclage des plastiques, surveillance environnementale, analyse de cycle de vie, métaux critiques et terres rares, biocarburants, biogaz, chimie biosourcée, éolien offshore et énergies marines, géothermie, hydrogène, stockage d’énergie, Mobilité électrifiée, mobilité connectée, mobilité à faible impact environnemental, carburants, pétrochimie, traitement de gaz, modélisation et simulation de bassins et de réservoirs, récupération améliorée (EOR), risers et lignes de production,.

En outre, IFPEN étend la protection de ses inventions à l’étranger notamment auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB). Ainsi, chaque année un nombre conséquent de brevets Européen délivrés nécessitent d’être validés dans les états membres de l’OEB.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions de 1 année à l'initiative de IFPEN

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Florian Bluchet
Adresse Internet: www.ifpenergiesnouvelles.fr 🌏
URL des documents: www.place.fr 🌏
URL pour la participation: www.place.fr 🌏
URL des documents: www.place.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710262 (2022-12-16)

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