Avis de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ifpha
Adresse postale: 1 et 4 Avenue de Bois-Préau
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92852
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florian Bluchet
Téléphone: +33 147526924📞
Courrier électronique: florian.bluchet@ifpen.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.ifpenergiesnouvelles.fr🌏 Communication
URL des documents: www.place.fr🌏
URL de participation: www.place.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traduction de brevets et validation de brevets EP
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description: Traduction et validation de brevets EP en plusieurs langues
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les demandes de brevets sont déposées en France puis étendues à l’étranger. En général, les textes de ces demandes de brevet doivent être traduits du...”
Description du marché
Les demandes de brevets sont déposées en France puis étendues à l’étranger. En général, les textes de ces demandes de brevet doivent être traduits du français à l’anglais. Cependant, des traductions de demandes de brevets en français vers une autre langue peuvent également être demandées (e.g. chinois, russe, arabe, japonais, espagnol, coréen). De façon occasionnelle, IFPEN peut demander des traductions d’un texte brevet ou d’une partie d’un texte brevet (e.g. jeu de revendications) en anglais ou une autre langue à traduire (e.g. chinois, russe, arabe, japonais, espagnol, coréen, allemand, portugais) vers le français ou l’anglais.
Les textes à traduire concernent des axes de recherche tels que les suivants : captage, stockage et valorisation du CO2, recyclage des plastiques, surveillance environnementale, analyse de cycle de vie, métaux critiques et terres rares, biocarburants, biogaz, chimie biosourcée, éolien offshore et énergies marines, géothermie, hydrogène, stockage d’énergie, Mobilité électrifiée, mobilité connectée, mobilité à faible impact environnemental, carburants, pétrochimie, traitement de gaz, modélisation et simulation de bassins et de réservoirs, récupération améliorée (EOR), risers et lignes de production,.
En outre, IFPEN étend la protection de ses inventions à l’étranger notamment auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB). Ainsi, chaque année un nombre conséquent de brevets Européen délivrés nécessitent d’être validés dans les états membres de l’OEB.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions de 1 année à l'initiative de IFPEN
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 246-710262 (2022-12-16)