titres restaurant

Communauté de communes du Pays de Lure

la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Lure

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AOO-016-2022
Brève description: la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Lure
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
URL des documents: https://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pays-de-lure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532076
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 586 000 EUR 💰
Intitulé du lot: titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description:

la Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d'agents de titres restaurant.

Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 euro) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...) , de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure.

A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE a délivré, en 2021, 18 266 titres restaurant

Valeur estimée hors TVA: 586 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification et se termine au 31/12/2023.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: ccpl

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL des documents: https://www.pays-de-lure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532076 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A00-016-2022
Brève description:

La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents de titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 euros) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...) , de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure. A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE a délivré, en 2021, 18 266 titres restaurant.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline Rue des Berniers
Code postal: 70200
Contact
Téléphone: +03 84890030 📞
Fax: +03 84890031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042429
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532076
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre comprend la fourniture de titres-restaurant dont le prix est calculé en appliquant à la valeur nominale du titre-

restaurant (huit euros) un pourcentage de rémunération TTC.

Cette rémunération comprend :

– La fourniture des titres restaurant

– Les frais de gestion et de service

– Les frais de livraison

– Autres frais éventuels

Les quantités minimum et maximum de commandes sont les suivantes :

Quantité minimum : 12 000 titres restaurant ;

Quantité maximum : 19 000 titres restaurant ;

Ces quantités s’entendent pour la période initiale du marché.

Les quantités minimum et maximum de commandes, pour la ou les périodes annuelles de reconduction du marché,

sont les suivantes :

Quantité minimum : 12 500 titres restaurant ;

Quantité maximum : 22 000 titres restaurant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: Up
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Code postal: F 25044
Téléphone: +03 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +03 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 016-042429 (2023-01-18)

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