Objet Champ d'application du marché
Titre: titres restaurant
AOO-016-2022
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant
Valeur estimée hors TVA: EUR 586 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d'agents de titres restaurant.
Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8...”
Description du marché
la Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d'agents de titres restaurant.
Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 euro) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...) , de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure.
A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE a délivré, en 2021, 18 266 titres restaurant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 586 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification et se termine au 31/12/2023.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification et se termine au 31/12/2023.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccpl
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-532076 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline Rue des Berniers
Code postal: 70200
Téléphone: +03 84890030📞
Fax: +03 84890031 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: TITRES RESTAURANT
A00-016-2022
Brève description:
“La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents de titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8...”
Brève description
La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents de titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 euros) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...) , de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure. A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE a délivré, en 2021, 18 266 titres restaurant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“L'offre comprend la fourniture de titres-restaurant dont le prix est calculé en appliquant à la valeur nominale du titre-
restaurant (huit euros) un...”
Description du marché
L'offre comprend la fourniture de titres-restaurant dont le prix est calculé en appliquant à la valeur nominale du titre-
restaurant (huit euros) un pourcentage de rémunération TTC.
Cette rémunération comprend :
– La fourniture des titres restaurant
– Les frais de gestion et de service
– Les frais de livraison
– Autres frais éventuels
Les quantités minimum et maximum de commandes sont les suivantes :
Quantité minimum : 12 000 titres restaurant ;
Quantité maximum : 19 000 titres restaurant ;
Ces quantités s’entendent pour la période initiale du marché.
Les quantités minimum et maximum de commandes, pour la ou les périodes annuelles de reconduction du marché,
sont les suivantes :
Quantité minimum : 12 500 titres restaurant ;
Quantité maximum : 22 000 titres restaurant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A00-016-2022
Titre: Titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Code postal: F 25044
Téléphone: +03 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +03 81826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Code postal: F 25044
Téléphone: +03 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +03 81826001 📠
Source: OJS 2023/S 016-042429 (2023-01-18)