tierce maintenance applicative du systeme D'Immatriculation des vehicules et son decommissionnement progressif dans le cadre de sa refonte

Agence nationale des titres sécurisés

le marché porte sur des prestations de tierce maintenance du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) historique dans le cadre de son décommissionnement progressif. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit trois ans et reconductible une fois pour une période de douze mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-05-02 Informations complémentaires
2023-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2022-0286
Brève description:
le marché porte sur des prestations de tierce maintenance du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) historique dans le cadre de son décommissionnement progressif. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit trois ans et reconductible une fois pour une période de douze mois)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017525&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017525&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210249
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations du marché portent ainsi sur :- tierce Maintenance applicatif du SIV actuel. Durant la durée de l'accord-cadre, les évolutions du SIV actuel seront limitées aux seules évolutions réglementaires obligatoires ;- réalisation des développements permettant le décommissionnement progressif du SIV actuel en lien avec la trajectoire de la refonte ; - assistance à l'exploitation et aux mises en production du SIV actuel ;Le périmètre complet et détaillé des prestations est précisé dans le CCTP
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères permettant de déterminer les candidats qui seront admis à présenter une offre figurent au règlement de la consultation joint au dossier de consultation
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017525&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 077-210249 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244703
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210249
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2022/S 089-244703 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18758588.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181403
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: sopra steria
Adresse postale: immeuble Latitude 1, rue Serpentines
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 758 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 061-181403 (2023-03-22)
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