Avis de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - M SIDIBE Alassane”
Téléphone: +33 651111729📞
Courrier électronique: alassane-externe.sidibe@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tests d'Etanchéité par hélium pour les Centrales Nucléaires (CNPE) de Paluel et de Penly”
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description: Tests d'étanchéité par hélium, sur les tubes d'échangeurs
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les CNPE de Paluel et de Penly
Description du marché:
“Les tests d'étanchéité portent notamment sur les échangeurs, surchauffeurs, condenseurs, sécheurs et
réchauffeurs suivants :
• faisceau tubulaire des quatre...”
Description du marché
Les tests d'étanchéité portent notamment sur les échangeurs, surchauffeurs, condenseurs, sécheurs et
réchauffeurs suivants :
• faisceau tubulaire des quatre sécheurs surchauffeurs GSS,
• faisceau tubulaire des boîtes du condenseur CEX,
• faisceau tubulaire des réfrigérants STR,
• AHP 501/502/601/602 RE,
• AHP 701 à 704 RCS,
• ABP 201/202/203/301/302/303/401/402/403 RE,
• SES 101 et 102 RE,
• Autres échangeurs à tubes
Le nombre maximal d'interventions sur la durée du marché s'élève à 200.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 92
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée en II.2.7 de 92 mois comprend 4 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle : 01/01/2026 -...”
Description des options
La durée du marché mentionnée en II.2.7 de 92 mois comprend 4 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle : 01/01/2026 - 31/12/2026
Deuxième année optionnelle : 01/01/2027 - 31/12/2027
Troisième année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028
Quatrième année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2029
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
3 / 5
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des
membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document
équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par
chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices
disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le
candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine CND ou END hors AREX (hors
CCP/CSP) dans la technique suivante suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine CND ou END hors AREX (hors
CCP/CSP) dans la technique suivante suivante : étanchéité (LT) , par technique hélium,
- Les candidats doivent disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
- Les candidats doivent disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,
- Les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti selon la norme NF EN ISO 9001 ou
équivalent,
- Les candidats doivent disposer d’habilitations usuelles HN, M, H, B, ou équivalent,
- Les candidats doivent disposer d’habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très
basse et haute tension (minimum BO/HO ou équivalent) et les ouvrages thermodynamiques (minimum M2 ou
équivalent),
- Les candidats doivent être formés en qualité sûreté prestations, à dispenser au personnel intervenant sur site,
- Les candidats doivent disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 ou équivalent,
- Les candidats doivent maîtriser les applications nécessaires à la mission (SDIN, AICO) et les outils
bureautiques.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et
versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et
versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres
du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres
du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne
peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en
cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans
l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas
remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par
EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par
EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification "CONTROLE", domaine d'activité "CND" ou "END hors AREX (hors CCP/CSP)"
compétences techniques "ETANCHEITE (LT)" par technique hélium.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence
technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si
l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé CSQ.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -
Demande d'information n° rfx_103327 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -
Demande d'information n° rfx_103327 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats
sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible
dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que
la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à
un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.f 🌏
Source: OJS 2022/S 045-117955 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe – Département Grand Paris - M.DJOUMESSI Quentin”
Courrier électronique: quentin.djoumessi@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Tests d'étanchéité par hélium sur les tubes d'échangeurs
Description
Description du marché:
“Les tests d'étanchéité portent notamment sur les échangeurs, surchauffeurs, condenseurs, sécheurs et
réchauffeurs suivants :
• faisceau tubulaire des quatre...”
Description du marché
Les tests d'étanchéité portent notamment sur les échangeurs, surchauffeurs, condenseurs, sécheurs et
réchauffeurs suivants :
• faisceau tubulaire des quatre sécheurs surchauffeurs GSS,
• faisceau tubulaire des boîtes du condenseur CEX,
• faisceau tubulaire des réfrigérants STR,
• AHP 501/502/601/602 RE,
• AHP 701 à 704 RCS,
• ABP 201/202/203/301/302/303/401/402/403 RE,
• SES 101 et 102 RE,
• Autres échangeurs à tubes
Le nombre maximal d'interventions sur la durée du marché s'élève à 150.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: La durée du Marché est de 92 mois dont 4 options de un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-117955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1075410
Titre:
“Marché pour les CNPE de PALUEL et PENLY Test d’étanchéité par hélium des faisceaux des échangeurs, condenseurs, sécheurs surchauffeurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Fax: +33 144325151 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-067146 (2023-01-27)