Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Numéro de référence: 2021DOS0934847 - 2021RFQ0921258
Brève description:
Il est envisagé des travaux de réhabilitation du Technicentre de Nice St Roch.
Ces travaux comprennent notamment
- L’extension d’un atelier de maintenance de 3 voies (surface projetée = environ 5 700 m²)
- La construction d’une annexe technique de 180 m² environ abritant un « tour en fosse » (machine permettant de reprofiler les essieux)
- La pose de 2 532 ml de voies ferrées et appareils de voies comprenant un plateau de remisage des trains équipé (zone détagage, remplissage/vidange WC, complément sable…)
- L’électrification dudit plateau,
- La création d’une machine à laver au défilé sur une voie dédiée
- La création d’une « voie verte » en bordure de site comme éléments d’intégration urbaine du projet dans la ville
- La reprise des VRD du site, y compris renaturation
- Le démantèlement et reconstruction d’une station de distribution gasoil
- La mise en place d’un transformateur 25kv/1500V
- L’aménagement d’une zone de collecte de déchets issues de l’activité de l’atelier
Il s'agit d'un marché en TCE.
Le délai global d’exécution est de 627jours.
SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR ACCES AUX REC, CPS, PIECES ECRITES ET GRAPHIQUES, MERCI DE TRANSMETTRE UN MESSAGE SUR LA PLATEFORME E@SI OU UN MAIL A L'ACHETEUR EN CHARGE DU DOSSIER (COORDONNEES REPRISES EN SECTION I.1). A ce stade, ces documents ne sont transmis qu’à titre indicatif.
L'ENVOI DES ELEMENTS SERA REALISE SOUS RESERVE D'AVOIR TRANSMIS L'ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE CONFIDENTIALITE ET D'ABSENCE DE CONFLITS D'INTERET, EN PJ DE SA DEMANDE.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS
SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Afficher plus
Brève description
Il est envisagé des travaux de réhabilitation du Technicentre de Nice St Roch.
Ces travaux comprennent notamment
- L’extension d’un atelier de maintenance de 3 voies (surface projetée = environ 5 700 m²)
- La construction d’une annexe technique de 180 m² environ abritant un « tour en fosse » (machine permettant de reprofiler les essieux)
- La pose de 2 532 ml de voies ferrées et appareils de voies comprenant un plateau de remisage des trains équipé (zone détagage, remplissage/vidange WC, complément sable…)
- L’électrification dudit plateau,
- La création d’une machine à laver au défilé sur une voie dédiée
- La création d’une « voie verte » en bordure de site comme éléments d’intégration urbaine du projet dans la ville
- La reprise des VRD du site, y compris renaturation
- Le démantèlement et reconstruction d’une station de distribution gasoil
- La mise en place d’un transformateur 25kv/1500V
- L’aménagement d’une zone de collecte de déchets issues de l’activité de l’atelier
Il s'agit d'un marché en TCE.
Le délai global d’exécution est de 627jours.
SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR ACCES AUX REC, CPS, PIECES ECRITES ET GRAPHIQUES, MERCI DE TRANSMETTRE UN MESSAGE SUR LA PLATEFORME E@SI OU UN MAIL A L'ACHETEUR EN CHARGE DU DOSSIER (COORDONNEES REPRISES EN SECTION I.1). A ce stade, ces documents ne sont transmis qu’à titre indicatif.
L'ENVOI DES ELEMENTS SERA REALISE SOUS RESERVE D'AVOIR TRANSMIS L'ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE CONFIDENTIALITE ET D'ABSENCE DE CONFLITS D'INTERET, EN PJ DE SA DEMANDE.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS
SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf sud azur
Adresse postale: 4 rue Léon GOZLAN
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet:
http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique:
laure.cherchi@sncf.fr đź“§
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2022-05-16 đź“…
Date de publication: 2022-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178421
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-083012
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, SA, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF SUD AZUR, SAS, filiale de SNCF Voyageurs, SA.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, SA, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF SUD AZUR, SAS, filiale de SNCF Voyageurs, SA.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est envisagé des travaux de réhabilitation du Technicentre de Nice St Roch.
Ces travaux comprennent notamment
- L’extension d’un atelier de maintenance de 3 voies (surface projetée = environ 5 700 m²)
- La construction d’une annexe technique de 180 m² environ abritant un « tour en fosse » (machine permettant de reprofiler les essieux)
- La pose de 2 532 ml de voies ferrées et appareils de voies comprenant un plateau de remisage des trains équipé (zone détagage, remplissage/vidange WC, complément sable…)
- L’électrification dudit plateau,
- La création d’une machine à laver au défilé sur une voie dédiée
- La création d’une « voie verte » en bordure de site comme éléments d’intégration urbaine du projet dans la ville
- La reprise des VRD du site, y compris renaturation
- Le démantèlement et reconstruction d’une station de distribution gasoil
- La mise en place d’un transformateur 25kv/1500V
- L’aménagement d’une zone de collecte de déchets issues de l’activité de l’atelier
Il s'agit d'un marché en TCE.
Le délai global d’exécution est de 627jours.
SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR ACCES AUX REC, CPS, PIECES ECRITES ET GRAPHIQUES, MERCI DE TRANSMETTRE UN MESSAGE SUR LA PLATEFORME E@SI OU UN MAIL A L'ACHETEUR EN CHARGE DU DOSSIER (COORDONNEES REPRISES EN SECTION I.1). A ce stade, ces documents ne sont transmis qu’à titre indicatif.
Afficher plus
Brève description
SI VOUS SOUHAITEZ AVOIR ACCES AUX REC, CPS, PIECES ECRITES ET GRAPHIQUES, MERCI DE TRANSMETTRE UN MESSAGE SUR LA PLATEFORME E@SI OU UN MAIL A L'ACHETEUR EN CHARGE DU DOSSIER (COORDONNEES REPRISES EN SECTION I.1). A ce stade, ces documents ne sont transmis qu’à titre indicatif.
L'ENVOI DES ELEMENTS SERA REALISE SOUS RESERVE D'AVOIR TRANSMIS L'ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE CONFIDENTIALITE ET D'ABSENCE DE CONFLITS D'INTERET, EN PJ DE SA DEMANDE.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS
SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Les travaux à exécuter sont notamment les suivants :
- Génie Civil : Démolitions et libérations d’emprises, Génie civil de l’atelier, Génie civil des ouvrages annexes (voiries, réseaux, ouvrages d’art…)
- Bâtiments : Gros oeuvre, Clos couvert et revêtements de façade, Métallerie, menuiserie métallique, serrurerie (escaliers, échelles, garde-corps, portes, grilles...), Aménagements intérieurs (menuiseries, plaquages, faux-plafonds…) et finitions (peinture, revêtements de sols…), Passerelles et trottoirs, Fluides, CVC, plomberie, protection incendie, Chemins de câbles et canalisations...
Afficher plus
Brève description
- Bâtiments : Gros oeuvre, Clos couvert et revêtements de façade, Métallerie, menuiserie métallique, serrurerie (escaliers, échelles, garde-corps, portes, grilles...), Aménagements intérieurs (menuiseries, plaquages, faux-plafonds…) et finitions (peinture, revêtements de sols…), Passerelles et trottoirs, Fluides, CVC, plomberie, protection incendie, Chemins de câbles et canalisations...
- Equipements et outillages industriels : Equipements industriels (tour en fosse, vérin en fosse, machines à laver…), Installations de manutention et de levage, Equipements d’entretien du matériel roulant ferroviaire...
- Equipements électromécaniques : Ventilation/désenfumage/climatisation, Drainage, épuisement des eaux, éjection, Ascenseurs et monte-charges, Fermeture des accès et sécurisation du site, Extinction incendie...
- Travaux ferroviaires : Plateforme ferroviaire, Voies et appareils de voies motorisés, caténaires, installations de signalisation et télécommunications, Installations pour l’alimentation en énergie de traction du site et des installations, Mise en place d’une gestion centralisée des mouvements ferroviaires internes au site assisté par un automate...
Afficher plus
Brève description
- Travaux ferroviaires : Plateforme ferroviaire, Voies et appareils de voies motorisés, caténaires, installations de signalisation et télécommunications, Installations pour l’alimentation en énergie de traction du site et des installations, Mise en place d’une gestion centralisée des mouvements ferroviaires internes au site assisté par un automate...
- Travaux extérieurs : Voiries de desserte interne du site,, Réseaux secs et humides, Remise en état des emprises à la fin des travaux, aménagements paysagers, éclairage, Chemins de câbles, caniveaux et canalisations...
- Courants forts (CFO) : Haute Tension (HT), Basse Tension (BT), Alimentation Traction, …
- Courants faibles (CFA) : Distribution BT et éclairage, Prises pompier, Systèmes de sécurité incendie, Interphonie et téléphonie, Vidéosurveillance, Sonorisation, Contrôle d’accès, Fibres optiques, Système d’information intégré des opérations industrielles et ferroviaires...
Afficher plus
Brève description
- Courants faibles (CFA) : Distribution BT et éclairage, Prises pompier, Systèmes de sécurité incendie, Interphonie et téléphonie, Vidéosurveillance, Sonorisation, Contrôle d’accès, Fibres optiques, Système d’information intégré des opérations industrielles et ferroviaires...
- Interfaces Systèmes et SI : Interfaces avec les postes d’aiguillage encadrants du Système Ferroviaire (SNCF Réseau, Interfaces avec les systèmes d’information de l’activité Transilien (informations voyageurs, équipements billettique…), Interfaces avec les systèmes d’information de l’activité Maintenance du Matériel
Afficher plus
Brève description
- Interfaces Systèmes et SI : Interfaces avec les postes d’aiguillage encadrants du Système Ferroviaire (SNCF Réseau, Interfaces avec les systèmes d’information de l’activité Transilien (informations voyageurs, équipements billettique…), Interfaces avec les systèmes d’information de l’activité Maintenance du Matériel
- Station-service : démantèlement et reconstruction d’une station de distribution gasoil (dépotage, stockage et distribution),...
Le détail est repris dans les documents techniques disponibles à la demande.
Durée de l'accord: 627 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice St Roch
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 80 000 000 €.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des travaux ferroviaires au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Liste des travaux ferroviaires au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé des livraisons ou services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé des livraisons ou services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après : Génie Civil.
Le candidat(ou membre du groupement) doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références Travaux) : 2111 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé E.C (technicité courante)
Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) devant être détenues encours d’exécution du marché sont les suivantes : voir règlement de consultation disponible à la demande.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement de consultation.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement de consultation.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement de consultation.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes
éloignées de l’emploi.
Les travaux seront à réaliser en site exploité.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 844899856
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe – Category Patrimoine – Pôle Programmes et Grands Projets
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, SA, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF SUD AZUR, SAS, filiale de SNCF Voyageurs, SA.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
Informations complémentaires
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Informations complémentaires
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Informations complémentaires
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Informations complémentaires
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciiare
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Téléphone:
+33 144325151 📞
Adresse Internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 067-178421 (2022-03-31)