suivi post exploitation de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Castries

Montpellier Méditerranée Métropole

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
le marché est divisé en trois lots définis ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2022-11-25	Informations complémentaires
2022-12-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Numéro de référence: M2D0055VD
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. le marché est divisé en trois lots définis ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645039
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

l'estimation de ce lot prend en compte le montant forfaitaire plus le montant maximum concernant les prestations rémunérées sur BPU, pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

le marché est divisé en trois lots définis ci-après

Valeur totale estimée: 2 069 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi general du site, entretien courant et maintenance des equipements techniques, du batiment, prelevements et analyses environnementales reglementaires periodiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

les études dites " prestations obligatoires " et numérotées de 1 à 11, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:

° par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les prestations annuelles obligatoires.

° par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (numérotées 12.1 à 12.14)

ces prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro (H.T.) sur sa durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 931 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Informations complémentaires:

l'estimation de ce lot prend en compte le montant forfaitaire plus le montant maximum concernant les prestations rémunérées sur BPU, pour toute la durée du marché.

Intitulé du lot: exploitation de L'Unite de traitement des lixiviats
Numéro du lot: 2
Brève description:

les études dites " prestations obligatoires " et numérotées A1, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:

° par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les prestations annuelles obligatoires

par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations obligatoires- partie variable et pour les prestations complémentaires (numérotées A2 et B) :

-Les prestations obligatoires- part variables, seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées du BPU ( A2). Le calcul des quantités réellement exécutées se fera chaque mois.

- les prestations complémentaires (B) font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro (H.T.) sur sa durée totale POUR L'Offre de base.

- Les prestations complémentaires (B) font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro (H.T.) sur sa durée totale POUR L'Offre Variante

Valeur estimée hors TVA: 836 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'estimation de ce lot prend en compte le montant forfaitaire plus le montant maximum concernant les prestations rémunérées sur BPU, plus les prestations rémunérées par application du BPU pour toute la durée du marché.

L'estimation totale de la variantes est de 751 000 euro (H.T.)

Intitulé du lot: travaux de maintenance du reseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d?etancheite des reseaux de collecte et de stockage
Numéro du lot: 3
Brève description:

les études dites " prestations obligatoires " et numérotées 3, 4 et 7, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:

° par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (numérotées 1, 2, 5 et 6).

Valeur estimée hors TVA: 301 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

concernant le lot 2, les candidat devront justifier d'au moins un référence permettant de juger de leur capacité à exploiter des unités de traitement des lixiviats : minimum 3 000 m3 /An.

Pour le lot 3 :

- Fntp 7523 (Construction de centres d'enfouissement technique par tous systèmes d'étanchéité)

- fntp 631

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 01 : Habilitation électrique du personnel intervenant sur l'entretien/maintenance et suivi des équipements électriques Pour le lot 2 : - Habilitation électrique du personnel intervenant sur l'entretien/maintenance et suivi des équipements électriques Pour le lot 3: - Certificats de qualification du personnel pour les opérations de soudure des collecteurs biogaz - Certificat de qualification " opérateur sur matériaux thermoplastiques". - Habilitation électrique du technicien intervenant sur l'entretien et la maintenance de la Torchère Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction Adjointe Etudes, Rédactions, procédures Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite sur site est préconisée. Les conditions de cette visite sont prévues au RC. La valeur estimée totale du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total montants forfaitaires estimés plus des seuils maximums pour les prestations rémunérées sur BPU (le détail est inscrit dans la description du lot 2 et le Rc). Elle ne prend pas en compte la moins value que pourrait représenter la variante du lot 2.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 224-645039 (2022-11-16)

Informations complémentaires (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est divisé en trois lots définis ci-après

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666241
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-645039
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2022/S 231-666241 (2022-11-25)

Informations complémentaires (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est divisé en trois lots définis dans l'aapc initial

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712135
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-712135 (2022-12-16)

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