la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
le marché est divisé en trois lots définis ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Avis de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Adjointe Etudes, Rédactions, procédures Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi post exploitation de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Castries
M2D0055VD”
Produits/services: Services de gestion de décharges📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
le marché est divisé en trois lots définis ci-après
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 069 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi general du site, entretien courant et maintenance des equipements techniques, du batiment, prelevements et analyses environnementales reglementaires...”
Titre
suivi general du site, entretien courant et maintenance des equipements techniques, du batiment, prelevements et analyses environnementales reglementaires periodiques
les études dites " prestations obligatoires " et numérotées de 1 à 11, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:
° par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les prestations annuelles obligatoires.
° par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (numérotées 12.1 à 12.14)
ces prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro (H.T.) sur sa durée totale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 931 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Description
Informations complémentaires:
“l'estimation de ce lot prend en compte le montant forfaitaire plus le montant maximum concernant les prestations rémunérées sur BPU, pour toute la durée du marché.”
Informations complémentaires
l'estimation de ce lot prend en compte le montant forfaitaire plus le montant maximum concernant les prestations rémunérées sur BPU, pour toute la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation de L'Unite de traitement des lixiviats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Description du marché:
“les études dites " prestations obligatoires " et numérotées A1, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:
° par application d'un prix global et...”
Description du marché
les études dites " prestations obligatoires " et numérotées A1, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:
° par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les prestations annuelles obligatoires
par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations obligatoires- partie variable et pour les prestations complémentaires (numérotées A2 et B) :
-Les prestations obligatoires- part variables, seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées du BPU ( A2). Le calcul des quantités réellement exécutées se fera chaque mois.
- les prestations complémentaires (B) font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro (H.T.) sur sa durée totale POUR L'Offre de base.
- Les prestations complémentaires (B) font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro (H.T.) sur sa durée totale POUR L'Offre Variante
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'estimation de ce lot prend en compte le montant forfaitaire plus le montant maximum concernant les prestations rémunérées sur BPU, plus les prestations...”
Informations complémentaires
l'estimation de ce lot prend en compte le montant forfaitaire plus le montant maximum concernant les prestations rémunérées sur BPU, plus les prestations rémunérées par application du BPU pour toute la durée du marché.
L'estimation totale de la variantes est de 751 000 euro (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maintenance du reseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d?etancheite des reseaux de collecte et de stockage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les études dites " prestations obligatoires " et numérotées 3, 4 et 7, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:
° par application d'un prix...”
Description du marché
les études dites " prestations obligatoires " et numérotées 3, 4 et 7, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:
° par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les prestations annuelles obligatoires.
° par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (numérotées 1, 2, 5 et 6).
ces prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euro (H.T.) sur sa durée totale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 301 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“concernant le lot 2, les candidat devront justifier d'au moins un référence permettant de juger de leur capacité à exploiter des unités de traitement des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
concernant le lot 2, les candidat devront justifier d'au moins un référence permettant de juger de leur capacité à exploiter des unités de traitement des lixiviats : minimum 3 000 m3 /An.
Pour le lot 3 :
- Fntp 7523 (Construction de centres d'enfouissement technique par tous systèmes d'étanchéité)
- fntp 631
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 01 : Habilitation électrique du personnel intervenant sur l'entretien/maintenance et suivi des équipements électriques Pour le lot 2 :...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 01 : Habilitation électrique du personnel intervenant sur l'entretien/maintenance et suivi des équipements électriques Pour le lot 2 : - Habilitation électrique du personnel intervenant sur l'entretien/maintenance et suivi des équipements électriques Pour le lot 3: - Certificats de qualification du personnel pour les opérations de soudure des collecteurs biogaz - Certificat de qualification " opérateur sur matériaux thermoplastiques". - Habilitation électrique du technicien intervenant sur l'entretien et la maintenance de la Torchère Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
“une visite sur site est préconisée. Les conditions de cette visite sont prévues au RC. La valeur estimée totale du besoin mentionnée dans cet avis...”
une visite sur site est préconisée. Les conditions de cette visite sont prévues au RC. La valeur estimée totale du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total montants forfaitaires estimés plus des seuils maximums pour les prestations rémunérées sur BPU (le détail est inscrit dans la description du lot 2 et le Rc). Elle ne prend pas en compte la moins value que pourrait représenter la variante du lot 2.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 224-645039 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est divisé en trois lots définis ci-après
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 224-645039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“les études dites " prestations obligatoires " et numérotées de 1 à 11, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées: ° par application...”
Texte
les études dites " prestations obligatoires " et numérotées de 1 à 11, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées: ° par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les prestations annuelles obligatoires. ° par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (numérotées 12.1 à 12.14) Ces prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les études dites " prestations obligatoires " et numérotées de 1 à 11, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées: ° par application...”
Texte
les études dites " prestations obligatoires " et numérotées de 1 à 11, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées: ° par application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les prestations annuelles obligatoires. ° par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations complémentaires (numérotées 12.1 à 12.16) Ces prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-666241 (2022-11-25)
Informations complémentaires (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est divisé en trois lots définis dans l'aapc initial
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 246-712135 (2022-12-16)