Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi et l'animation de l'opah-ru et de l'ori mises en oeuvre sur le quartier du Val Notre-Dame à Argenteuil (95100)
EP2265”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“suivi et l'animation de l'opah-ru et de l'ori mises en oeuvre sur le quartier du Val Notre-Dame à Argenteuil (95100)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1083333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur le suivi et l'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) et de...”
Description du marché
la présente consultation porte sur le suivi et l'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) et de l'opération de Restauration Immobilière (Ori) mises en oeuvre sur le quartier du Val Notre-Dame à Argenteuil (95100).il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec :- une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ;- une partie à bons de commande (sous réserve du montant restant disponible après déduction du prix de la D.P.G.F. De la valeur maximale du marché public) pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.la valeur maximale du présent marché public est de 1 300 000,00 euros toutes taxes comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regarddes prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-655838 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-12-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-655838
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 239-688189 (2022-12-07)
Informations complémentaires (2022-12-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“modification de la date et heure limites de remise des plis :Date et heure limite de remise des plis de l'avis initial : 31 décembre 2022 à 12h00date et...”
modification de la date et heure limites de remise des plis :Date et heure limite de remise des plis de l'avis initial : 31 décembre 2022 à 12h00date et heure limite de remise des plis de l'avis rectificatif no1 : 06 janvier 2023 à 12h00date et heure limite de remise des plis de l'avis rectificatif no2 (présent avis) : 13 janvier 2023 à 12h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-721447 (2022-12-20)