suivi d'opérations sur les ouvrages d'art

Ville de Mulhouse

suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
lot 1: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public;
lot 2 : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2022-12-05 Informations complémentaires
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 2022S0115
Brève description:
suivi d'opérations sur les ouvrages d'art lot 1: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public; lot 2 : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bP 10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 369776599 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675640
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 30 000 euro ht et le montant maximum fixé à 170 000 euro (H.T.). Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
lot 1: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public;
lot 2 : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public
Intitulé du lot: lot 1 - inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
Numéro du lot: 1
Brève description:
inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de validité de l'échéance
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Description des options:
le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire:
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires si les conditions sont réunies;
- le présent marché est un marché reconductible (dans la limite de 4 ans)
Informations complémentaires:
le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 30 000 euro ht et le montant maximum fixé à 170 000 euro (H.T.). Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: lot 2 - assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public
Numéro du lot: 2
Brève description:
assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public
Description des options:
le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire :
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires si les conditions sont réunies ;
Informations complémentaires:
le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 52 500 euro ht et le montant maximum fixé à 210 000 euro (H.T.). Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ban communal
ban Communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de son dossier "Candidature", chaque opérateur économique candidat au lot no1 aura à produire:
- le certificat de qualification professionnelle inspecteurs d'ouvrages d'art
- le titre professionnel de scaphandrier des travaux publics conformément au décret no2020-1531 modifiant l'article R. 4461-27 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/02/2027
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
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B) Participation à la consultation: La participation à
la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-675640 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686757
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675640
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-686757 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151896
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale du marché, soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 - inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
Description des options:
le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires si les conditions sont réunies ;
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires si les conditions sont réunies

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: ginger cebtp s.a.s.u
Commune postale: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: adiss
Commune postale: Sequedin
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 051-151896 (2023-03-08)
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