suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
lot 1: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public;
lot 2 : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
2022S0115
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
lot 1: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public;
lot...”
Brève description
suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
lot 1: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public;
lot 2 : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ban communal
Description du marché:
“inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 60 jours calendaires avant la fin de la durée de validité de l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire:
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de...”
Description des options
le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire:
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires si les conditions sont réunies;
- le présent marché est un marché reconductible (dans la limite de 4 ans)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 30 000 euro ht et le montant maximum...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 30 000 euro ht et le montant maximum fixé à 170 000 euro (H.T.). Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ban Communal
Description du marché:
“assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public” Informations sur les options
Description des options:
“le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire :
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché...”
Description des options
le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire :
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires si les conditions sont réunies ;
- le présent marché est un marché reconductible (dans la limite de 4 ans)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 52 500 euro ht et le montant maximum...”
Informations complémentaires
le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 52 500 euro ht et le montant maximum fixé à 210 000 euro (H.T.). Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de son dossier "Candidature", chaque opérateur économique candidat au lot no1 aura à produire:
- le certificat de qualification professionnelle...”
Liste et brève description des conditions
au titre de son dossier "Candidature", chaque opérateur économique candidat au lot no1 aura à produire:
- le certificat de qualification professionnelle inspecteurs d'ouvrages d'art
- le titre professionnel de scaphandrier des travaux publics conformément au décret no2020-1531 modifiant l'article R. 4461-27 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/02/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation: La participation à
la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-675640 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-675640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II -Objet
Emplacement du texte à modifier: II.1.5)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur totale estimée: 379 205 euros hors Tva
Ce montant estimé s'entend pour les deux lots (valeur cumulée)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II- Objet
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée: 169 985 euro hors TVA
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II - Objet
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée: 209 220 euro valeur hors TVA
Source: OJS 2022/S 238-686757 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 - inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché...”
Description des options
le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires si les conditions sont réunies ;
- le présent marché est un marché reconductible (dans la limite de 4 ans)
Afficher plus
Description des options:
“le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire :
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché...”
Description des options
le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire :
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires si les conditions sont réunies
- le présent marché est un marché reconductible (dans la limite de 4 ans)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z23-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp s.a.s.u
Commune postale: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z23-007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adiss
Commune postale: Sequedin
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰