suivi d'opérations sur les ouvrages d'art

Ville de Mulhouse

suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
lot 1: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public;
lot 2 : Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-30 Avis de marché
2022-12-05 Informations complémentaires
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - bP 10020
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Code postal: 68948
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 369776599 📞
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: suivi d'opérations sur les ouvrages d'art 2022S0115
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Brève description:
“suivi d'opérations sur les ouvrages d'art lot 1: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public; lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ban communal
Description du marché:
“inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible annuellement de manière tacite dans la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire: - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 30 000 euro ht et le montant maximum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ban Communal
Description du marché:
“assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public”
Informations sur les options
Description des options:
“le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot donnera lieu à la notification d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 52 500 euro ht et le montant maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de son dossier "Candidature", chaque opérateur économique candidat au lot no1 aura à produire: - le certificat de qualification professionnelle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/02/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants : A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-675640 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: suivi d'opérations sur les ouvrages d'art

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-675640

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II -Objet
Emplacement du texte à modifier: II.1.5)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur totale estimée: 379 205 euros hors Tva Ce montant estimé s'entend pour les deux lots (valeur cumulée)”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II- Objet
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée: 169 985 euro hors TVA
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II - Objet
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée: 209 220 euro valeur hors TVA
Source: OJS 2022/S 238-686757 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“lot 1 - inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché...”    Afficher plus
Description des options:
“le présent lot comporte 2 options au sens du droit communautaire : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au dispositif du marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675640

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z23-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp s.a.s.u
Commune postale: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z23-007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d'art situés sur le domaine public”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adiss
Commune postale: Sequedin
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale du marché, soit 48 mois”
Source: OJS 2023/S 051-151896 (2023-03-08)