suivi archeologique des travaux de la requalification des espaces publics du centre ancien de marignane

metropole d aix marseille provence

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mosaïques Archéologie

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 71220100
Brève description:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506083&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148169
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 450 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane. L'Objectif de ces travaux est de renouveler l'ensemble des réseaux existants au fur et à mesure du confortement des bâtis avoisinants, puis de réaliser un revêtement qualitatif in fine.les travaux portent sur les ouvrages de compétence communale et métropolitaine, dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique confiée à la Métropole AMP : terrassements, aménagement de voirie, revêtements, pavages, réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, arrosage, incendie), réseaux secs (électricité, télécom, vidéo, éclairage, illuminations, sono, wifi, fibre optique, bornes automatiques), câblages et raccordements, espaces verts, suivi archéologique, et toutes sujétions comprises.le présent accord-cadre a pour but d'assurer le suivi archéologique des travaux réalisés

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 450 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'olivier, Marignane (13700)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Document aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :oagrément délivré par l'état aux opérateurs d'archéologie préventive avec précisions de la couverture territoriale, les périodes chronologiques et les spécialités recouvertes par l'habilitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de cooperation intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Marches
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation -----------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : Sous-Critère A : 50 % : Qualité de l'organisation et des moyens humains affectés à l'exécution du chantier Sous-Critère B : 50 % : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations ---------- tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr---------------

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 057-148169 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z220271F00
Valeur totale du marché: 303 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-457997
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-148169
Numéro JO-S: 161

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: mosaïques Archéologie
Adresse postale: espace d'activité de la Barthe, chemin de la Barthe
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 303 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 161-457997 (2022-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'excavation (4)