la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat-revitalisation Rurale sur le périmètre de la Communauté d'agglomération d'ardenne Métropole et de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.Ce marché fait suite à la volonté des deux collectivités de travailler ensemble et qui s'est déjà concrétisée par la réalisation d'une étude pré-opérationnelle commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-animation opah de revitalisation rurale sur les territoires D'Ardenne metropole et de la communaute de communes des portes du luxembourg-”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat-revitalisation Rurale sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat-revitalisation Rurale sur le périmètre de la Communauté d'agglomération d'ardenne Métropole et de la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg.Ce marché fait suite à la volonté des deux collectivités de travailler ensemble et qui s'est déjà concrétisée par la réalisation d'une étude pré-opérationnelle commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an à compter de la date de signature de la convention d'opah, reconductible 4 fois tacitement par période d'un an, par...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 1 an à compter de la date de signature de la convention d'opah, reconductible 4 fois tacitement par période d'un an, par dérogation au CCP, afin de couvrir l'opah de 2022 à 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché est de 1 an à compter de la date de signature de la convention d'opah, reconductible 4 fois tacitement par période d'un an, par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du marché est de 1 an à compter de la date de signature de la convention d'opah, reconductible 4 fois tacitement par période d'un an, par dérogation au CCP, afin de couvrir l'opah de 2022 à 2027
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Informations complémentaires (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“suivi-animation opah de revitalisation rurale sur les territoires D'Ardenne metropole et de la communaute de communes des portes du luxembourg-”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089391
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 16 mars 2022 à 16 h 30
Nouvelle valeur
Texte: 21 mars 2022 à 16 h 30
Source: OJS 2022/S 055-144308 (2022-03-14)