suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité énergétique de 2023 à 2026

Département de la Lozère

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OC'TEHA

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22mmp075
Brève description: accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678321
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.La valeur estimée sus-indiquée correspond à l'estimation sur la totalité du marché, tous lots confondus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 658 208 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Nord et Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

territoire Nord et Ouest du département de la Lozère composé des Communauté de communes des Hautes Terres de l'aubrac, Randon Margeride, Haut Allier, Aubrac Lot Causses Tarn, Terres d'apcher Margeride Aubrac et GévaudanLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2026

Intitulé du lot: territoire Sud et Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

territoire Sud et Est du département de la Lozère composé des communautés de communes Mont Lozère, Gorges Causses Cévennes, Cévennes au Mont Lozère et Coeur de Lozère et de la Commune du RozierLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Tout document justifiant de la solidité financière du candidat sur toute la durée du marché, reconduction comprise

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation de l'équipe dédiée au Programme d'intérêt général et de l'équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences thermiques et d'évaluation énergétique de logements, des compétences en économie de la construction, en techniques en matière de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier, sous peine de rejet de l'offre.Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire.Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations.-documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun.-présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 235-678321 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 719 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127291
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678321
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31/12/2023. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.Les montants Ht sus-indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs simulatifs par le candidat pour la durée totale du marché.La valeur totale du marché correspond au montant total des détails estimatifs simulatifs des lots 1 et 2, sur la durée totale du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 mende

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: oc'Teha
Adresse postale: 31 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 361 090 EUR 💰
358 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 043-127291 (2023-02-24)

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