suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité énergétique de 2023 à 2026
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité...”
Titre
suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité énergétique de 2023 à 2026
22mmp075
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum
Valeur estimée hors TVA: EUR 658 208 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché:
“territoire Nord et Ouest du département de la Lozère composé des Communauté de communes des Hautes Terres de l'aubrac, Randon Margeride, Haut Allier, Aubrac...”
Description du marché
territoire Nord et Ouest du département de la Lozère composé des Communauté de communes des Hautes Terres de l'aubrac, Randon Margeride, Haut Allier, Aubrac Lot Causses Tarn, Terres d'apcher Margeride Aubrac et GévaudanLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“territoire Sud et Est du département de la Lozère composé des communautés de communes Mont Lozère, Gorges Causses Cévennes, Cévennes au Mont Lozère et Coeur...”
Description du marché
territoire Sud et Est du département de la Lozère composé des communautés de communes Mont Lozère, Gorges Causses Cévennes, Cévennes au Mont Lozère et Coeur de Lozère et de la Commune du RozierLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Tout document justifiant de la solidité financière du candidat sur toute la durée du marché, reconduction comprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l'équipe dédiée au Programme d'intérêt général et de l'équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de l'équipe dédiée au Programme d'intérêt général et de l'équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences thermiques et d'évaluation énergétique de logements, des compétences en économie de la construction, en techniques en matière de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier, sous peine de rejet de l'offre.Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire.Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations.-documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun.-présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.La valeur estimée sus-indiquée correspond à l'estimation sur la totalité du marché, tous lots confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 235-678321 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 mende
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230000000146
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Nord et Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oc'Teha
Adresse postale: 31 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 090 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230000000147
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Sud et Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 610 💰
“les accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31/12/2023. Ils sont reconductibles pour 3...”
les accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31/12/2023. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.Les montants Ht sus-indiqués correspondent aux montants portés aux détails estimatifs simulatifs par le candidat pour la durée totale du marché.La valeur totale du marché correspond au montant total des détails estimatifs simulatifs des lots 1 et 2, sur la durée totale du marché
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Source: OJS 2023/S 043-127291 (2023-02-24)