suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité énergétique de 2021 à 2025
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité...”
Titre
suivi-Animation du Programme d'intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité énergétique de 2021 à 2025
22mmp001/Ih
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 732 125 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000
Description du marché:
“territoire Nord et Ouest du département de la Lozère composé des Communauté de communes des Hautes Terres de l'aubrac, Randon Margeride, Haut Allier, Aubrac...”
Description du marché
territoire Nord et Ouest du département de la Lozère composé des Communauté de communes des Hautes Terres de l'aubrac, Randon Margeride, Haut Allier, Aubrac Lot Causses Tarn, Terres d'apcher Margeride Aubrac et Gévaudan
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 1er avril 2022, ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 1er avril 2022, ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3 d'une durée de 12 mois chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“territoire Sud et Est du département de la Lozère composé des communautés de communes Mont Lozère, Gorges Causses Cévennes, Cévennes au Mont Lozère et Coeur...”
Description du marché
territoire Sud et Est du département de la Lozère composé des communautés de communes Mont Lozère, Gorges Causses Cévennes, Cévennes au Mont Lozère et Coeur de Lozère et de la Commune du Rozier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 125 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l'équipe dédiée au Programme d'intérêt Général et de l'équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de l'équipe dédiée au Programme d'intérêt Général et de l'équipe de la structure.Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences thermiques et d'évaluation énergétique de logements, des compétences en économie de la construction, en techniques en matière de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier, sous peine de rejet de l'offre.Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire.Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Il ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autre prestations.- Indication des titres d'études et qualifications professionnelles, expériences ou tout autre document opportun permettant de justifier de la capacité de son équipe à réaliser les missions du marché- présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental par l'objet même du dossier.Financés dans le cadre du budget Départemental et de subventions de l'anah
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 021-052457 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 731 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Nord et Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grpt Alec Lozère énergie/octhea
Adresse postale: 8 rue de Wunsiedel
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 865 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Sud et Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 535 💰
“le montant Ht indiqué correspond au montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat.La valeur totale du marché est la somme des montants portés...”
le montant Ht indiqué correspond au montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat.La valeur totale du marché est la somme des montants portés au détail estimatif simulatif pour les deux lots
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Source: OJS 2022/S 084-226634 (2022-04-25)