Avis de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 2000433600015
Adresse postale: 1 place du pavillon
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bernard BAUDOUX, Président
Téléphone: +33 327530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http:///www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http:///www.achatpublic.com 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique (Pig)
AM22.27”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“suivi animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique (Pig)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) de lutte contre la précarité énergétique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Opérateur doit être agrée pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre e l'article L.363.3 du code de la construction et de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Opérateur doit être agrée pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre e l'article L.363.3 du code de la construction et de l'habitation, liste des noms et de la qualification des agents chargés de dresser les contrats (Cv).Pour mener à bien cette mission, l'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matières : d'assistants administratifs, de techniciens du bâtiment, de conseillers habitats, de travailleurs sociaux et d'ergothérapeutes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): camvs maubeuge
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 161-459121 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 780 💰
Description
Description du marché:
“suivi-Animation du Programme d'intérêt Général (Pig)
De lutte contre la précarité énergétique” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM22.27
Titre:
“suivi-Animation du Programme d'intérêt Général (Pig) de lutte contre la précarité énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Sambre Avesnois
Adresse postale: 4 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 780 💰
Source: OJS 2023/S 016-043708 (2023-01-18)