Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation du Programme d'intérêt Général CARA Rénov'
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: suivi-Animation du Programme d'intérêt Général CARA Rénov'
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération Royan Atlantique, 107 avenue de Rochefort, 17201 Royan Cedex”
Description du marché: suivi-Animation du Programme d'intérêt Général CARA Rénov'
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (20 points): adéquation des moyens humains et matériels à la mission (8 points),qualité de la méthodologie d'organisation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (20 points): adéquation des moyens humains et matériels à la mission (8 points),qualité de la méthodologie d'organisation générale proposée (12 points)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an
Informations complémentaires:
“le montant de la partie de l'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum est de 428 200 eur ht pour 3 ans et de 143000...”
Informations complémentaires
le montant de la partie de l'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum est de 428 200 eur ht pour 3 ans et de 143000 eur ht par période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat disposera obligatoirement de la compétence ci-après : Ergothérapeute”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cara
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une compétence minimale est requise au niveau de la candidature (ergothérapeute). Une partie de la consultation est un accord cadre mono attributaire à bons...”
une compétence minimale est requise au niveau de la candidature (ergothérapeute). Une partie de la consultation est un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (première période d'exécution: 428 200 eur ht, période de reconduction: 143 000 eur ht) et une autre partie est un marché forfaitaire. Le marché est de 3 ans et est reconductible 2 fois pour une période de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 105-293693 (2022-05-27)