suivi-Animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain de Lisieux et multisites (centres bourgs des communes déléguées de Livarot et Saint-Pierre-Sur-Dives)
la consultation est décomposée en 2 lots. Ces derniers prendront la forme d'un marché composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations définies dans le Cctp (hors article 7 des Cctp) et d'un accord cadre à bons de commande avec seulement un maximum en quantité (voir prestations définies à l'article 7 des Cctp). Les marchés prendront effet à compter de la date de notification des marchés pour une durée de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain de Lisieux et multisites (centres bourgs des communes...”
Titre
suivi-Animation des Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain de Lisieux et multisites (centres bourgs des communes déléguées de Livarot et Saint-Pierre-Sur-Dives)
22-004
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation est décomposée en 2 lots. Ces derniers prendront la forme d'un marché composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations...”
Brève description
la consultation est décomposée en 2 lots. Ces derniers prendront la forme d'un marché composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations définies dans le Cctp (hors article 7 des Cctp) et d'un accord cadre à bons de commande avec seulement un maximum en quantité (voir prestations définies à l'article 7 des Cctp). Les marchés prendront effet à compter de la date de notification des marchés pour une durée de 5 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain du centre-ville de Lisieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Supervision du projet et documentation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain du centre-ville de Lisieux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain multisites (centres-bourgs de Livarot et Saint-Pierre-Sur-Dives)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain multisites (centres-bourgs de Livarot et Saint-Pierre-Sur-Dives)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les justificatifs permettant d'attester des compétences professionnelles minimales exigées au titre de l'article 7.1 du Rc par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
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Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 133-379809 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 215 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222m044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain du centre-ville de Lisieux”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Territoires En Normandie
Adresse postale: 8 Bd Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202222m045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“suivi-Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain multisites (centres-bourgs de Livarot et Saint-Pierre-Sur-Dives)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 250 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis.Le montant total du marché correspond au montant du marché ordinaire pour l'ensemble des prestations définies dans le Cctp (hors article 7 des Cctp) et du montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande avec seulement un maximum en quantité (voir prestations définies à l'article 7 des Cctp)
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Source: OJS 2022/S 236-679335 (2022-12-02)