suivi-Animation de l'opah Ru Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, lutte contre la précarité énergétique, volet copropriétés dégradées du centre ancien de Sète 2022-2026
les prestations sont les suivantes :- mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication- prospection et veille - assistance technique, financière et administrative- aide à la décision des particuliers- assistance à Sète agglopôle méditerranée- accompagnement social des ménages- les missions spécifiques- conduite, suivi et évaluation de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation de l'opah Ru Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, lutte contre la précarité énergétique, volet copropriétés dégradées du centre...”
Titre
suivi-Animation de l'opah Ru Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, lutte contre la précarité énergétique, volet copropriétés dégradées du centre ancien de Sète 2022-2026
22ha006
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations sont les suivantes :- mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication- prospection et veille - assistance...”
Brève description
les prestations sont les suivantes :- mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication- prospection et veille - assistance technique, financière et administrative- aide à la décision des particuliers- assistance à Sète agglopôle méditerranée- accompagnement social des ménages- les missions spécifiques- conduite, suivi et évaluation de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglopôle méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes :- mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication- prospection et veille - assistance...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes :- mission d'information, de sensibilisation, de coordination, de communication- prospection et veille - assistance technique, financière et administrative- aide à la décision des particuliers- assistance à Sète agglopôle méditerranée- accompagnement social des ménages- les missions spécifiques- conduite, suivi et évaluation de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et informations demandés sont détaillés au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et informations demandés sont détaillés au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et informations demandés sont détaillés au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres (fonction 70, nature 6228) et par des subventions (Anah). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 020-048316 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 819 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ha006
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: insitu étude et conseil
Adresse postale: 10 rue calmette
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 819 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans.Le montant indiqué est estimatif et est de 819 950.00 euro(s) (H.T.).Les prestations seront...”
le présent contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans.Le montant indiqué est estimatif et est de 819 950.00 euro(s) (H.T.).Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 107-301110 (2022-05-30)