souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle, à compter du 1er octobre 2022 à destination de l'ensemble du personnel de la Société Portuaire Brest Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2022-07-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022-64-SPBB-PERO
Brève description:
souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle, à compter du 1er octobre 2022 à destination de l'ensemble du personnel de la Société Portuaire Brest Bretagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.port.bzh/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164250&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164250&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369724
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence de la présente consultation. La négociation pourra porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, sur l'ensemble de l'offre et notamment le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues. La négociation, est éventuelle, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché, sans négocier, et sur la base des offres initiales
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le PER d'entreprise obligatoire est mis en place, dans le cadre d'un accord collectif de la SPBB pour l'ensemble de son personnel (env. 80 salariés). L'Estimation globale annuelle à verser pour les cotisations est d'environ 250 000 euros. Le Contrat PERO souscrit en application du présent marché devra ouvrir la possibilité pour les salariés de choisir un mode de gestion financière garanti sur un support de type actif en euros ; et également en unités de compte
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur jusqu'au 30 septembre 2028. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement dix fois par période d'une année
Description des options:
en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le candidat présente les chiffres d'affaires brut :-en retraite collective sur les 3 derniers exercices disponibles-en plan d'épargne retraite obligatoire, et autres dispositifs à cotisations définies (art. 83, Pere) sur les 3 derniers exercices disponibles.Taux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoires.Evolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercices.Part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge.Ratio Frais/Chiffre d'affaires en retraite collective
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels en retraite collective du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation de 5 références clients effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références peuvent être accompagnées d'attestations du client sur la qualité du service ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code des Assurances, au Code de la Mutualité, ou au Code de la Sécurité sociale
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les trois meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (60%) :-Chiffre d'affaires brut en retraite collective sur les 3 derniers exercices (10%)-chiffre d'affaires brut en PERO, et dispositifs collectifs à cotisations définies sur les 3 derniers exercices disponibles (10%)-5 références similaires à celles du marché à passer (contrat d'épargne retraite collective obligatoire, même secteur d'activité, effectifs équivalents ou supérieurs) effectuées sur les 3 derniers exercices (25%)-effectifs moyens sur les 3 derniers exercices, en retraite collective (15%)capacités économique et financière (40%) :-Provisions Mathématiques en retraite collective, lors des 3 derniers exercices (10%)-provisions Mathématiques en PERO, et dispositifs collectifs à cotisations définies, lors des 3 derniers exercices (10%)-taux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoires (5%)-evolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercices (5%)-part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge (5%)-ratio Frais / Chiffre d'affaires en retraite collective (5%)
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89237097400016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Portuaire Brest Bretagne, concessionnaire du port Brest
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164250&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164250&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunaljudiciaire de Rennes
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 130-369724 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386600
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369724
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-386600 (2022-07-11)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite