souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle, à compter du 1er octobre 2022 à destination de l'ensemble du personnel de la Société Portuaire Brest Bretagne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2022-07-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci metropolitaine bretagne ouest
Numéro d'enregistrement national: 89237097400016
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298003868 📞
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.brest.port.bzh/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164250&orgAcronyme=g5e 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164250&orgAcronyme=g5e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164250&orgAcronyme=g5e 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Portuaire Brest Bretagne, concessionnaire du port Brest

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle 2022-64-SPBB-PERO”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle, à compter du 1er octobre 2022 à destination de l'ensemble du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“le PER d'entreprise obligatoire est mis en place, dans le cadre d'un accord collectif de la SPBB pour l'ensemble de son personnel (env. 80 salariés)....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur jusqu'au 30 septembre 2028. Le marché pourra ensuite être reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les trois meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (60%) :-Chiffre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels en retraite collective du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code des Assurances, au Code de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter leur candidature en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché
Informations complémentaires

“le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369724 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-07-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369724

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 135-386600 (2022-07-11)