souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle, à compter du 1er octobre 2022 à destination de l'ensemble du personnel de la Société Portuaire Brest Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle
2022-64-SPBB-PERO”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle, à compter du 1er octobre 2022 à destination de l'ensemble du...”
Brève description
souscription et gestion d'un plan d'épargne retraite obligatoire, de nature assurantielle, à compter du 1er octobre 2022 à destination de l'ensemble du personnel de la Société Portuaire Brest Bretagne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“le PER d'entreprise obligatoire est mis en place, dans le cadre d'un accord collectif de la SPBB pour l'ensemble de son personnel (env. 80 salariés)....”
Description du marché
le PER d'entreprise obligatoire est mis en place, dans le cadre d'un accord collectif de la SPBB pour l'ensemble de son personnel (env. 80 salariés). L'Estimation globale annuelle à verser pour les cotisations est d'environ 250 000 euros. Le Contrat PERO souscrit en application du présent marché devra ouvrir la possibilité pour les salariés de choisir un mode de gestion financière garanti sur un support de type actif en euros ; et également en unités de compte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur jusqu'au 30 septembre 2028. Le marché pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et demeure en vigueur jusqu'au 30 septembre 2028. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement dix fois par période d'une année
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les trois meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (60%) :-Chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les trois meilleurs candidats seront retenus sur la base des critères objectifs pondérés suivants:capacités techniques et professionnelles (60%) :-Chiffre d'affaires brut en retraite collective sur les 3 derniers exercices (10%)-chiffre d'affaires brut en PERO, et dispositifs collectifs à cotisations définies sur les 3 derniers exercices disponibles (10%)-5 références similaires à celles du marché à passer (contrat d'épargne retraite collective obligatoire, même secteur d'activité, effectifs équivalents ou supérieurs) effectuées sur les 3 derniers exercices (25%)-effectifs moyens sur les 3 derniers exercices, en retraite collective (15%)capacités économique et financière (40%) :-Provisions Mathématiques en retraite collective, lors des 3 derniers exercices (10%)-provisions Mathématiques en PERO, et dispositifs collectifs à cotisations définies, lors des 3 derniers exercices (10%)-taux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoires (5%)-evolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercices (5%)-part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge (5%)-ratio Frais / Chiffre d'affaires en retraite collective (5%)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra être prolongée par voie de reconduction.Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéantengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le candidat présente les chiffres d'affaires brut :-en retraite collective sur les 3 derniers exercices disponibles-en plan d'épargne retraite obligatoire, et autres dispositifs à cotisations définies (art. 83, Pere) sur les 3 derniers exercices disponibles.Taux de couverture du SCR au 31/12 avec prise en compte de l'ensemble des éléments admissibles, hors mesures provisoires ou dérogatoires.Evolution des Fonds propres sur les 3 derniers exercices.Part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge.Ratio Frais/Chiffre d'affaires en retraite collective
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels en retraite collective du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels en retraite collective du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation de 5 références clients effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références peuvent être accompagnées d'attestations du client sur la qualité du service ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code des Assurances, au Code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code des Assurances, au Code de la Mutualité, ou au Code de la Sécurité sociale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter leur candidature en...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement d'entreprises, la forme du groupement est laissée libre. Les opérateurs candidats ne pourront pas présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement dans l'année précédant l'échéance du marché
Informations complémentaires
“le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour...”
le profil d'acheteur utilisé est celui de la CCI métropolitaine Bretagne ouest qui agit au nom et pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne pour l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence de la présente consultation. La négociation pourra porter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, sur l'ensemble de l'offre et notamment le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations finalement retenues. La négociation, est éventuelle, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché, sans négocier, et sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunaljudiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes🌏
Source: OJS 2022/S 130-369724 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 135-386600 (2022-07-11)