Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
2022_088
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lunel
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 1 - risques automobiles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 2 - risques de dommages aux biens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 3 - risques de responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 4 -Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Description du marché
le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot 4 -Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, dc2, pouvoir, jugement redressement judiciaire, dume
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaire de la société au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021).Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirsattestation d'assurance professionnelle Attestation de garantie financière Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, aux mutuelles régies par l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de lunel
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2027
Informations complémentaires
“dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les...”
dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 146-418272 (2022-07-27)